Mode De Scrutin Juste

ou 60 députés. Sa consultation n’est pas obligatoire et ne peut plus se faire une fois que la loi est exécutoire. L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel

(humain) : la population : cet élément constitutif c’est la formation d’une nation par la population qui réside sur un territoire l’Existence d’une nation est liée à une culture commune, des liens forts entre les gens C’est souvent le partage d’un même mode de vie, de mêmes traditions et d’un passé commun qui crée une volonté de vivre ensemble La population partage une même nationalité qui est un lien spécial qui existe entre un état et des individus qu’ils résident ou non sur le territoire national

peuvent avoir sur les décisions des gouvernants, et par conséquent sur la politique menée par l’Etat. Ces électeurs investissent leur vote, en d’autres termes ils lui donnent un sens et lui font confiance, tout comme ils semblent avoir accepté le mode de scrutin (universel masculin depuis 1848). Cependant, nous pouvons remarquer que le fait de voter est de plus en plus concerné par un processus de désinvestissement (on s’y intéresse de moins en moins), représenté par le taux d’abstention aux élections

créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront

courant qui pose a la théorie de Montesquieu une certaine souplesse . II.Une nouvelle interprétation de Montesquieu A.Une conception souple de la théorie de séparation des pouvoirs . L'auteur qui donne l'explication qui semble être la plus juste est Charles Eisenmann , qui est un universitaire du début du XX eme , Il explique qu’il y a deux manières de lire Montesquieu. La première c’est une lecture qui s’intéresse au trois pouvoirs, qui doivent être séparés. Mais s’ils doivent être séparés

représentants de la nation. Ces représentants sont choisis, élus, par la nation elle-même. Ils ne deviennent pas titulaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les représentants. Ils l’exercent au terme d’une élection, qui est comprise comme le mode de désignation du représentant de la nation. Cette théorie va aboutir à ce qu’on appelle la théorie élection fonction. La théorie de la fonction populaire La théorie de JJ Rousseau (souveraineté populaire dans le contrat social), a été reprise

pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement du pouvoir est peut être très discret. L'état a donc la possibilité de donner des ordres directement ou indirectement, via la délégation de pouvoir. Problématique : Qu'est ce que l'état ? Il est un mode d'organisation de la société (comme la famille, les communautés locales...) Mais il peut y avoir des sociétés sans état ! C'est une forme d'organisation de la société qui est apparue dans certains lieux à une certaine époque : les pays ont du développer

et il faut une indépendance primordiale du judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre

Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945

ces valeurs. C’est un quelque sort consubstantiel à toute démo. Plus généralement, le qualificatif « démocratique » peut servir à qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables