Mode De Scrutin Juste

démographique : Comment trouver une majorité stable tout en laissant une place à l’opposition ? → Place forte : difficile pour la majorité de mener sa politique. → Place faible : pas mieux non plus. a) Aujourd’hui deux grands modes de scrutins : * - 3 500 habitants (majorité en nombre en France), 2 possibilités : → entre 2 500 et 3 500 : les candidats doivent faire une liste → - 2 500 : la liste n’est pas obligatoire, possibilité de se présenter seul Les électeurs peuvent intervenir

juges - Les juges constitutionnels sont des hommes, avec des opinions… Qu’est ce qu’apporte l’intervention d’une justice constitutionnelle ayant vocation à censurer les décisions et les lois des représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état, dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. Chez les historiens, l’état moderne est née

Général de Gaulle, le 20 septembre 1962 Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentis naturellement obligé de lui poser, un jour, une question qui se rapporte à ma succession, je veux dire celle du mode d'élection du chef de l'État. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire. (…) La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison

qui sont quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection des députés selon le mode de scrutin majoritaire relève d’une loi ordinaire, celle n°-86-825 du 11 juillet 1986. La loi du 20 juillet 1991 est relative

selon Mariette Sineau. A. L’exclusion des femmes pour accéder à égalité à la vie politique Plusieurs éléments étaient discriminants pour les femmes : le mode de scrutin et le cumul des mandats. Le scrutin de liste est plus favorable aux femmes politiques que le scrutin uninominal à un ou deux tours. En effet, le scrutin uninominal est désavantageux pour les petits partis d’extrême gauche ou droite, les partis qui ont le plus grand nombre de candidates aux élections. Le cumul de mandats

L’ostracisme d’Aristide Le Juste Plutarque, Vie d’Aristide. Introduction : L’ostracisme est l’une des institutions les plus emblématiques de la démocratie athénienne car elle exprime la souveraineté du peuple face à la classe dirigeante de la cité. Plutarque nous invite à découvrir cette procédure, de son point de vue, par ce texte issu des Vies Parallèles, œuvre écrite vers 100-110 après J.C mettant en parallèle des Grecs et des Romains pour les comparer. Moraliste et observateur platonicien

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

radiées# ». En France, les fausses inscriptions concernent principalement les personnes âgées, en raison notamment d’un certain nombre de décès qui n’ ont pas été répertoriés. M.F Toinet et F.Subileau notent en effet d’après un calcul effectué sur 5 scrutins de 1979 à 1981 (élections européennes, présidentielle et législatives) que « l’abstentionnisme constant était particulièrement élevé chez les personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus ( 33% contre 7% seulement pour les quarante-cinq / soixante-cinq

pour 7 ans à la Présidence de la République. Ces dernières lois auront valeur constitutionnelle puisque la IIIe république ne se dotera pas de constitution a proprement dit. A l'assemblée le débat se cristallise autour de la conciliation sur le mode de régime parlementaire, il faut faire vite, car cette situation de faiblesse républicaine est bien trop propice à d'éventuels extrémistes. C'est alors que le 20 Novembre 1873 est crée une commission, la commission dite « des trente» dont le but

n'avaient aucunement le droit de vote, alors qu'ailleurs, certains avaient plus de droits que d'autres. Suffrage capacitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote. Suffrage censitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé uniquement aux personnes qui payent un impôt d'un montant précis, le cens. Pour