Mode De Scrutin Juste

règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues

ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité). - L'exécutif

institution aux orientations de ceux sur lesquels s’exerce le pouvoir. Les modes de scrutin : Le mode de scrutin avantages certains partis sous la quatrième république (parti radical, SFDT,…). Sous la 5ème république des voix ont complètement changé et ce n’est plus les mêmes partis qui dominent (Gaulliste). On à une redéfinition du jeu politique  à travers le changement des modes du scrutin. Le mode de scrutin majoritaire (USA, Angleterre) à un tour est un moyen pour canaliser la vie politique

du pvr. La légitimité pour le pouvoir en effet et la légitimité « est cette source symbolique qui justifie l’obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination » olivier Beau. Dans la démocratie française le mode actif de légitimation du pouvoir apparait satisfait par le suffrage universel étendu à l’ensemble des citoyens. L’institutionnalisation est un phénomène marqué historiquement (XVIème siècle) de dissociation de l’autorité de ceux qui l’exercent.

en fonction des pouvoirs donnés certes, mais aussi grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

activement) au maintien de l'ordre pu, et recueille et rassemble les ressources nécéssaires à la croissance de la collectivité. Selon les objf de l'État, selon la conception que les dirigeants ont de l'État, elles peuvent ê réduites à peu de chose se ston juste des institutions qui ont pr but de maintenir la pérenité de l'Etat, en relevant les impôts, avc le maintien de l'ordre pu. A l'inverse' ds certains pays l'Etat peu interventionniste dvp des services bcp nbrx comme l'éducation, culture etc, dc profusion

électoral n'est pas aussi catégorique qu'on pourrait imaginer → il peut, même, y avoir des contreinfluence. La circonscription électorale ne détermine pas forcément le résultat de l'élection → il y a souvent des surprises. Techniques électorales : mode de scrutin → 3 questions : → qui vote ? : c'est une longue lutte de la démocratie qui a amené a ce qu'on appelle le suffrage universel → aujourd'hui, existe dans la quasi totalité des Etats → effectif. Idée : tout citoyen, en âge de voter, a la possibilité

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi