Mode De Scrutin Td

TD de Droit Constitutionnel Séance 9 – 25 avril 2012 Lé régime parlementaire britannique 1. Définitions à mettre en relation : Monarque Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le monarque personnifie

..................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..................................................

TD théorie de l'état Séance 2: Les éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte ·

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article

L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du

  Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel

TD DROIT CONSTITUTIONNEL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN  « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres

cours va porter essentiellement sur le mécanisme de la Vème République. Web campus : Droit constitutionnel L1 cours TD DCL1 (consultation tous les jours). Tous les documents sont à lire ou à voir (vidéos, textes…) Pour les Td : Ce n’est pas la répétition du cours. C’est le moment où il faut comprendre la méthode. Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces précis sont là pour vous orienter, ils sont faits par des étudiants et ne remplacent pas une présence assidue en cours et en TD ainsi que l’apprentissage régulier et approfondi des différentes matières. Si jamais il vous venait des questions, n’hésitez pas à nous joindre aux adresses suivantes : josephine@corpo.fr, fahed@corpo.fr, julie@corpo.fr, ou tout simplement sur la page