Mode De Scrutin Td

octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE

mandat électif avant son terme (utilisé par certains Etats des Etats-Unis). LE FAIT MAJORITAIRE Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants. Raisons : - mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement

développement et environnement → classification qui na aucune valeur juridique En Afrique du sud, Constitution extrêmement intéressante et moderne, s'est faite par rapport au lieu, par rapport aux traditions culturelles des pays, voir doc de TD 1794 abolition de l'esclavage par la Convention qui sera ensuite rétabli par Napoléon le 16 pluviôse On s'est donc posé la question sur quoi est fondé le pouvoir. L'affirmation du pouvoir du peuple par la Constitution dans l'Etat Gérard Cornu:

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

III. LES ELECTIONS § 1. - L’élection présidentielle A. La candidature B. La campagne C. Le contentieux § 2. - Les élections législatives A. La candidature B. La campagne C. L’élection D. Le contentieux § 3. - L’élection au Parlement européen A. Mode de scrutin B. Contrôle des opérations et contentieux C. Intérêt de la consultation Section IV. LA PRATIQUE DU REFERENDUM § 1. - Les trois types de référendum A. Le référendum constituant B. Le référendum consultatif d’autodétermination C. Le référendum

TD Droit Constitutionnel – Séance 4 – La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie

DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire du droit constitutionnel chez SIREZ - 2015 De MR Michel DEVILLIER Et MR Armel LE DIVELLEC - MR FREDERIC ROUVILLOIS : Droit Constitutionnel :

Orlane Ryngaert L1C8 Dissertation TD droit constitutionnel L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

TD droit constitutionnel Mme Martel Préalable_Méthodologie de la dissertation Lire le sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques