Mode De Scrutin Td

TD 5 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie Doucet- GRP 1-LASLA CONSTITUTION COMME SUBSTRAT ÉCRIT DE L’ÉTAT« Ce n’est pas la constitution qui fait la nation mais la nation qui fait la constitution. » Au XVIIème siècle L’Abbé Sieyès explique par son propos que le support humain de l’État forme sa propre Constitution, celle-ci est donc à l’image de la société qu’elle régit.  La Constitution forme-t-elle l’essence juridique de l’État ? L’abbé Sieyès saisit le terme de constitution dans son contexte historique

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

Vieilleville Matthieu L1 Série 2 TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle Le 16 Juin 1946, le Général Charles De gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de sa libération. Bayeux fût lapremière ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie. Son discours intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation

Le premier ministre de cohabitation. TD n°3 « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage. » Voilà une définition de l’exécutif d’après le Général de Gaulle. Pour lui le Président est le personnage central, cependant c’est une conception qui est réelle qu’en période de fait majoritaire, lorsque le président et le premier ministre sont issus de la même tendance

constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans

L'organisation des travaux : toute l'organisation du Parlement repose sur les principes fondamentaux de l'indépendance et de la souveraineté du Parlement, depuis 1688 en raison de sa victoire sur l'absolutisme royal. Le Parlement est libre de fixer son mode de fonctionnement. La Chambre des communes bénéficie d'un prestige énorme. La durée de la législature est aujourd'hui de 5 ans depuis 1911. Le Parlement se donne lui-même le temps d'examiner les lois → liberté du Parlement. L'organisation du Parlement

du pvr. La légitimité pour le pouvoir en effet et la légitimité « est cette source symbolique qui justifie l’obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination » olivier Beau. Dans la démocratie française le mode actif de légitimation du pouvoir apparait satisfait par le suffrage universel étendu à l’ensemble des citoyens. L’institutionnalisation est un phénomène marqué historiquement (XVIème siècle) de dissociation de l’autorité de ceux qui l’exercent.

concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été choisis par vos enseignants c’est qu’ils présentent une utilité pour votre compréhension de la matière Droit constitutionnel. C’est pourquoi avant chaque séance de TD (tous les 15 jours), vous devrez avoir lu attentivement les documents,

la forme achevé de la forme contractuelle. « Il faut subsister à l’état de nature, à l’état de société le contrat social est nécessaire » ; les membres se soumettent alors au gouvernement. Mais ils en déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain apparait alors comme un« corps moral » et collectif : le peuple. La souveraineté n’est, dès lors, plus royale mais populaire. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et de la souveraineté. (NB : en droit constitutionnel

ce que je croirais le plus conforme. Il m’a envoyé pour explorer mes idées et non les siennes. L’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui ». B) Les grandes étapes du système représentatif Bernard Manin (cf TD) : 4 principes communs: - l’élection des gouvernants a intervalle régulier - l’indépendance relative des gouvernants car il ne peut pas être révoqué - liberté de l’opinion publique dans son expression: la presse doit être libre de la censure