Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

international prévalent sur celles de la loi interne ?    Certains Etats reconnaissent la primauté du traité sur la loi. L’article 25 de la Constitution allemande dispose : «Les règles générales du droit international font partie intégrante du droit fédéral. Elles priment les lois et font naître directement des droits et des obligations pour les habitants du territoire fédéral». De même, l’article 55 de la Constitution française prévoit : «Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté populaire… Partie 2 – souveraineté populaire 1. Les

D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre

B. Le choix d’un mode de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les

2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle

Dissertation : Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet

quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit constitutionnelle

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution