Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un

démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste) et la garantie des droits et libertés

Droit Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à

INTRODUCTION DISSERTATION: «Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle?» «Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure de l'organisation du système électorale» voilà ce qu'affirme Philippe Ardant spécialiste du droit et de la jurisprudence constitutionnel au XXème siècle. Le scrutin majoritaire (du latin «scrutinium» action de fouiller) est le mode d'élection le plus ancien, il est de nos jours utilisé en France pour l'élection

Droit Public Introduction : Aucune communauté ne peut vivre sans règles de conduite, des sociétés primitives jusqu’au forme élaborée d’organisation sociale et politique tous ont besoin de normes qui régissent leurs rapports. C’est ce besoin d’ordre et de sécurité de transaction qui a donné naissance aux règles de comportement. Au sein d’une communauté, plusieurs règles de conduites coexistent. I – Les règles de convenances sociales : Elles se forgent dans la conscience collective, elles déterminent

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

DROIT PUBLIC POLITIQUES SOCIALES M. KAISER LA CONSTITUTION ORDRE ET DYNAMIQUE Les constitutions africaines sont sur le modèle de la constitution de 58. Les constitutions sont ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La