Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

c'est une absolue nécessité pour protéger la souveraineté.   Il faut protéger le mandat et non pas le parlementaire: la participation à l'exercice de la souveraineté. Ce mandat doit être conquis. Section 1 : La conquête du mandat – Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent

garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale  —> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens

chef de l’état choisit le Président du conseil qui devra être investi par les assemblées. Il nomme les hauts fonctionnaires aux principaux emplois publics, il est le commandant en chef des armées il promulgue les lois ratifie les traités, exerce le droit de grâce. En fait, il exerce surtout une fonction symbolique de garant des institutions de la permanence et de l’unité de l’état. 2) Pour ce qui concerne le cabinet ministériel : La responsabilité politique du gouvernement est la condition

du Palais du Luxembourg, croule sous les critiques. Son efficacité et sa légitimité sont remises en cause, notamment par la gauche, qui n'arrive pas à s'y faire une place. Lionel Jospin l'a même qualifiée il y a quelques années d' « anomalie constitutionnelle ». Commençons par le début: l'élection. A l'inverse de l'Assemblée Nationale, c'est au suffrage universel indirect que sont élus les sénateurs. Ce système, utilisant des grands électeurs, est celui utilisé pour la présidence des Etats-Unis

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques. Aristote définit l’homme comme un animal politique ou être vivant dans les cités. Institution politiqueè connotation à la cité. Politique plus étendue de nos jours, Aristote: une cité idéale, au sommet de l’Acropole

éléments moteur de la mutation d'une société. Cela permet de se libérer et donc de devenir indépendant. Elle donne à une catégorie de la population des droits identiques aux autres. Ici on parle des femmes donc de l'émancipation des femmes par l'obtention de droits égaux à ceux des hommes. On peut se demander comment les femmes ont obtenu des droits et plus particulièrement celui de voter. Pour répondre à cette interrogation, nous allons d'abord parler des premières tentatives d'émancipation des femmes

dirigeants, la personnalité morale de l'Etat demeure, sa continuité est ainsi assurée. Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises. 2° caractère : la souveraineté. L'Etat est le seul à être doté de la souveraineté, c'est-à-dire que son pouvoir juridique est initial, inconditionné et suprême