Modele Contrat De Vente Internationale

nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé, développe le commerce désigné dans le contrat de la franchise et dans une zone bien déterminée, en utilisant le nom, l’enseigne, la marque ou les techniques commerciales du franchiseur. Toute personne physique ou morale peut être franchisée, sous réserve d’un local commercial ou alors d’être

mises en équivalence/associés……………………11 5) Contrat de location……………… 13 6) Impôts sur les bénéfices……….. 15

........................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE ....................................................................................125 CONCLUSION

contribué à la réalisation de ce travail. . Table des matières Dédicaces et Remerciements 2 Introduction Générale : 4 Chapitre 1 : Approvisionnement : 6 Section 1 : Etapes avant le lancement au marché international : 6 Section 2 : Les Intervenants du circuit d’approvisionnement sur la scène internationale : 7 Section 3 : La recherche des fournisseurs potentiels : 8 Section 4 : Risques et mécanismes de protection : 8 Section 1 : Identification du marché 10 Section 2 : Etude du Marché : 12 Section 3 :

ou à la réception d'une marchandise est exacerbé par le commerce international. En effet, acheter de la marchandise en Chine par exemple implique énormément de risque en regard d'un l'approvisionnement adéquat en terme de délais, de qualité, de quantité, etc. Stratégie essentielle en matière de Gestion des Approvisionnement, Naji Jammal nous introduit ici à la lettre de crédit bancaire qui permet de sécuriser les achats internationaux. * Compte-Rendu Imputation des frais de surestarie : ce sont

rites représentaient le socle de la société. C’est un choc entre les deux. En 1911, le gouvernement de Sun Yatsen va faire une transfusion de droit occidental (romano-germanique) dans le droit chinois mais il y eut un phénomène de rejet. Il y a un modèle étranger que l’on veut copier en tournant le dos à sa culture, son histoire, son passé. Pour les Occidentaux, à cette époque, on est toujours dans une mentalité de colonialisme. L’histoire chinoise montre une familiarité avec la famille romano-germanique

sur les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d’informations, s’adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-4060 Site Web: www.uncitral.org Télécopie: (+43-1) 26060-5813 Courriel: uncitral@uncitral.org COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d’informations, s’adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-4060 Site Web: www.uncitral.org Télécopie: (+43-1) 26060-5813 Courriel: uncitral@uncitral.org COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Création de valeur/chaîne de valeur - Environnement - Long terme - Acteurs/parties prenantes - Ressources/coûts - Périmètre dʼactivité - Facteurs clefs de succès - Secteur dʼactivité - Filière - Capacité stratégique - Compétences - Métier - Business model - DAS - ... Décision stratégique diagnostic alternative/choix Mise en oeuvre Lors du management straté, on essaye dʼanalyser des méthodes qui existent, Préambule • Management stratégique: - Description de pratiques existante - Proposition dʼoutils

SOMMAIRE Introduction 1ERE PARTIE I. Historique II. Définitions III. Types de franchise IV. Formes de franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION