Modelé De Contrat De Vente Commercial

prix 1- libre détermination du prix par la concurrence 3- La transparence du prix II- Information relatives au prix 1- Règle général 2- Règle spécifique à certains produits Politique distribution Chapitre unique : pratique et vente interdite règlementé Introduction général Le premier cours de Marketing remonte à l’année 1905 à l’université de Pennsylvanie des USA. Cette technique est apparu en France

droit commercial Les spécificités des contrats entre professionnels A/ obligations d’information, de conseil et de loyauté Document 14 Question 1 L’obligation d’information et de conseil Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Question 2 Le devoir de renseignement Remplir son devoir de renseignement, il est très important

affaires s’étend au : - Droit commercial - Droit du travail - Droit public - Droit privé - Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…) Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs), transparence, crédit Le contrat existe (il est formé et parfait)

• CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique -| Section 1 : Le fonds de commerce -| Section 2 : Les moyens de paiement -| Section 3 : La vente commerciale • CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique -| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale -| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme -| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet -------------------------------------------------

VENTE FONDS DE COMMERCE Première partie : la notion de fonds de commerce Définition : Ensemble des éléments mobiliers affectés à l’exercice d’une activité commerciale et comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas

de l’agence de voyages 105 7 AV-10 Étude de marché 75 5 AV-11 Animation commerciale 75 5 AV-12 Gestion de la relation client 120 8 AV-13 Organisation de la production 120 8 AV-14 Conception d’un produit touristique 120 8 AV-15 Communication et vente 90 6 AV-16 Vente de produits touristiques 120 8 AV 17 Vente assistée par tourismatique 105 7 AV-18 Recherche d’emploi 30 2 AV-19 Intégration

marge limitée. La marge moyenne a l’époque était de 40%, lui margé a 14%. Il propose un assortiment très étendu vendu en rayon et propose l’échange de produits. Il utilise des outils de communication : affichages, images, ballons … et un catalogue de vente par correspondance, il utilise la vitrine et des animations. Ce concept va connaître un succès important, la concurrence réagi dans les années suivante. 1856 le bazar de l’hôtel de ville, 1864 ouverture du Printemps, 1869 la samaritaine, 1894 les galeries

forme de cas pratique, mais le cours c'est de la théorie
On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique…
1ère partie: La vente et la prestation de service
Deux choses qu'on peut distribué de la vente mais aussi prestation de services
 Chapitre 1 : La vente et la prestation de service entre fournisseurs et distributeurs.
Quel est le danger en matière de distribution?
La grosse composante c'est le droit de la concurrence 
Section 1:

Les entreprises sont soumises aux respects de ces lois puisqu’elles sont gérées par des hommes. Les responsables des entreprises doivent impérativement développer leurs activités en respectant les limites du cadre légal propre aux relations commerciales, financières, humaines, environnementales… Mais le droit est aussi un facteur favorable à la création et à l’implantation des entreprises en leur offrant des conditions de concurrence qui sont justes. Dans un premier temps, nous aborderons des

LE FONDS DE COMMERCE 1. Définition Meuble incorporel. Eléments constitutifs essentiels : éléments incorporels - corporels et autres. Eléments incorporels Clientèle Enseigne et nom commercial Droit au bail Eléments corporels Agencement Mobilier Matériel (Stockage) Marchandises Autres Brevets Dessins et Modèles Industriels 2. Evaluation Elle ne peut s'apprécier que par comparaison de plusieurs données chiffrées : 2.1. Objectives Le chiffre d'affaires, Le bénéfice, La surface, etc... 2.2. Subjectives