Modes De Scrutin Et Démocratie

95 %) et à de conseillers généraux (4000), de conseillers régionaux (1870) et des députés (577). 2 - Deux modes de scrutin Dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus, les 180 représentants sont élus au scrutin proportionnel plurinominal sans panachage ni vote préférentiel. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir avec une alternance

en place le tribunal des conflits qui est composé de juges judiciaires et de juges administratifs. Il a pour mission de trancher pour qu’elle juridiction est faite une affaire. 3. Le droit constitutionnel, base du droit public : Dans les démocraties occidentales (le pouvoir et le gouvernement du peuple) le principe est que les gouvernants doivent respecter la volonté des gouvernés, ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d’encadrer par des règles de droit la façon

événements. Par exemple, Tocqueville tente d'expliquer le passage de la société aristocratique à la société démocratique. La démocratie est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle peut être directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. La démocratie, pour Tocqueville, n'est pas réductible à un système politique : c’est un État social qui comporte des dangers. Selon

de renforcer les territoires. L'Etat peut exercer son pvr dans le cadre du pvr représentatif, dans le cadre de la démocratie (gvt du peuple par le peuple pour le peuple → participation du peuple dans le choix des gouvernants et dans des décisions politiques). La démocratie peut être directe ou représentative (représentants élus → parlements, assemblées). Il y a aussi une démocratie semi-directe ou participative (citoyens peuvent participer aux décisions de la vie politique) → dvpé, en France

au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste. La démocratie pluraliste doit permettre

parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur la parité homme-femme, la moralisation de la vie politique, l’encadrement des modes de financement des parties politique. Le droit réside désormais tous les secteurs de la vie humaine. Quant à la question de savoir si la politique doit dominer le droit, de nombreux auteurs pensent que les règles politiques sont fixées par des hommes

puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution

directes communales depuis au moins cinq ans. E. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire peut être : uninominal (un seul siège à pourvoir par circonscription) ou plurinominal (plusieurs siège, mais les candidats se présentent individuellement). * Le scrutin majoritaire de liste, avec plusieurs sièges à pourvoir, mais les candidats se présentent par listes, comme par exemples pour les élections municipales. * Le scrutin à deux tours : Au premier tour, le candidat doit réunir le

Lander - en Suisse, les Etats fédérés sont appelés Cantons Dans le cadre de l’Etat fédéral, c’est la Constitution qui fonde l’union des Etats fédérés et qui crée l’Etat fédéral. A. La formation de l’Etat fédéral On distingue deux modes de formation de l’Etat fédéral : - le fédéralisme par association - le fédéralisme par dissociation 1. .Le fédéralisme par association L’Etat fédéral va se former ici, par une association d’Etats unitaires souverains qui se regroupent

Chapitre 5 : Les dynamiques des systèmes de partis occidentaux Si les transformations sociales liées à la globalisation, se retrouvent dans la totalité des démocraties occidentales, son impact sur le système de partis n’est pas le même selon les configurations nationales. Cela est vrai également pour les autres clivages nés de la révolution nationale et de la révolution industrielle. Cet impact est conditionné par plusieurs facteurs, au moins 3 : 1) Le cadre institutionnel propre à chaque système