Modes De Scrutin Et Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

place du roi. Il a les mêmes attributs que le roi. Les conséquences de cette doctrine de la souveraineté populaire : * Action directe du peuple : le peuple est le seul à pouvoir agir. La forme étatique qui va avec cette doctrine c’est la démocratie directe * Suffrage universel = principe de l’électorat-droit : qui correspond à cette idée de souveraineté populaire, l’acte de voter est un droit, on exerce un droit, rattaché à la personne et à l’exercice de la souveraineté. * Le référendum :

et honnêtes constituent la clef de voûte de toute démocratie. Elles sont essentielles à une passation pacifique des pouvoirs. Quand les électeurs élisent leurs représentants, ils élisent les dirigeants qui façonneront l’avenir de la société. C’est pourquoi les élections confèrent des pouvoirs aux citoyens : elles leur permettent d’influer sur les futures politiques de leur gouvernement et, donc, sur leur avenir. Les Etats-Unis sont une démocratie représentative depuis la ratification de la Constitution

au mieux à l'étendu des fonctions étatiques? Comment doit-il s'organiser pour sauvegarder les libertés fondamentales? SECTION 1 : Les fondements du pouvoir dans l'Etat. Une vieille classification distingue la monarchie, l'oligarchie et la démocratie. I. Les différentes formes de gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen

Commentaire II ) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime

gouvernements et ces gouvernements ont un pouvoir de gestion, d'organisation de la société qui leur a été déléguée. Les régimes politiques se différencient aussi, notamment par les règles de la compétition électorale comme par la différence des modes de scrutin ( suffrage universel direct ou indirect ; référendum ou non...) bien que le suffrage universel est propre à tous les régimes démocratiques, mais ils se différencient aussi par les types de régimes démocratiques ( ex : États-Unis → régime présidentiel

.............................. 46 1) Une tradition de méfiance .............................................................................................................................. 46 2) Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France ........................................................ 46 ¤ Le contrôle de constitutionnalité de la loi ...................................................................................................... 46 - la question du contrôle

consolidation de l’Etat de droit, c’est-à-dire système ou chaque individus, chaque pouvoirs publics y compris le parlement est soumis au respect de la règle de droit. Le principe de constitutionnalité s’impose pleinement au législateur. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute-puissance de la loi. La nature démocratique d’un régime s’apprécie au regard du système de parti qui se doit d’être pluraliste, c’est-à-dire une libre concurrence entre formation politique qui elles