Modes De Scrutin Et Démocratie

Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller

qui fait que dans toutes sociétés le droit aurait des bases communes. Les positivistes considèrent que le droit est un produit de l'état, est du droit ce que l'Etat à définit comme droit. §1 : Les théories classiques du contrat social et de la démocratie : Hobbes, Locke, Rousseau. Ces théories insistent sur la légitimité du pouvoir et ces auteurs considèrent que le pouvoir doit être légitime et que l'état est un phénomène qui repose sur un rapport de volonté entre les gouvernants et les gouvernés

l'élection dans une démocratie représentative) dans l'histoire européenne ont existé deux grands principes de légitimité du point de vue de la désignation et de la succession des autorités dirigeantes. la filiation. ( succession par la descendance) L'élection. ( élection par le peuple) Il s'agit donc du principe monarchique et démocratique. ( deux grand régime politique de l'histoire européenne). la monarchie: la démocratie: La démocratie signifie que le

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

la moraliser et restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité + inscription dans la C d'une exigence de pluralisme poli + financement des PP + préciser

Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . .

communes, départements, régions). Elles ont une personnalité juridique propre distincte de celle de l'Etat, elles ont donc une certaine autonomie, l'Etat leur abandonne certaines compétences. Les autorités locales procèdent de l'élection (phénomène de démocratie locale). Ce sont des compétences administratives pas politiques. 2) L'Etat fédéral C'est un regroupement de plusieurs Etats que l'on appelle alors des Etats fédérés. Une fois regroupés, ils ne sont plus pleinement souverains, ils abandonnent

politiques (1860-1950) •Troisième partie : Transformations et crises de la démocratie participative (Ve République) Bibliographie : - Ouvrages de Pierre Rosanvallon : •le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel ; •le peuple introuvable : histoire de la représentation démocratique en France ; •la démocratie inachevée : histoire de la souveraineté du peuple en France ; •la contre-démocratie. - Alain Garrigou ; histoire sociale du suffrage universel (1848 –

notamment celui qu'il a fait en Angleterre. TOCQUEVILLE (19ième) : il est l'auteur de De la démocratie en Amérique (une oeuvre en 4 tomes). Il a rédigé cet écrit sous la restauration lorsque la pensée libérale était la pensée dominante. ** Pour les libéraux la démocratie est dénuée de conséquence politique. Tocqueville part alors en Amérique et revient de son périple avec la conviction que la démocratie a des répercutions sur la société. Sa croyance se fonde sur les réalités du système politique

question, il met en cause la volonté générale (soit la loi), cf le légicentrisme : la loi était au centre du système juridique français. Aujourd’hui le contrôle est accepté. La volonté générale ne s’exprime que dans le respect de la Constitution. 2 modes du contrôle de Constitutionnalité : -le modèle américain : à l’occasion d’un litige et qui s’exerce par tout juge (contrôle diffus), il vérifie que la loi soit constitutionnalité. A été mis en place par l’arrêt Marbury VS Madison. Le président avait