Modes De Scrutin Et Démocratie

communautaire. Pas état fédéral psq pas constit. On va regarder comment évolue L’UE. Soit elle va évoluer vers état fédéral, ou constituer une formation qui n’est pas un état : sui generis. Chapitre 2 : La participation des citoyens au pouvoir : la démocratie Le citoyen est celui qui est appelé à participer aux affaires de la cité ; la notion de citoyen est récente. De la Rome antique il n’y avait pas de citoyens mais des sujets pcq pendant cette période le pvoir était concentré dans les mains d’un

mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir contre nous car ce sont nos libertés. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes car l’état ne nous donne pas tous les droits comme dans la volonté générale. §2 : L’Etat, phénomène naturel D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre

françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution

but du contrôle de constitutionnalité est de faire respecter la norme suprême, à rendre effectif l’Etat de droit. Critiques et limites à ses critiques : TROPER, Justice constitutionnelle et démocratie - ce contrôle limite le pouvoir du peuple qui n’est donc pas souverain (cf : définition de la démocratie). Le contrôle de constitutionnalité se justifie toutefois quand il est opéré dans des matières relatives au système démocratique. - les organes chargés du contrôle de constitutionnalité peuvent

américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle

Régime. « successeurs », la constitution est une donnée irréversible et qui se rapproche de la révélation et non d'un ensemble de normes juridiques, sa révision n'est pas envisagée, vision à l'infini. C. les procédés semi-autoritaires pas vers la démocratie, vers les institutions représentatives mais penche vers les systèmes autoritaires. ex de la Charte du 14 août 1830, Louis-Philippe d'Orléans est Roi, Charte pas octroyée. On n'y parle pas de volonté de Roi, le Roi est le Roi des français, français

théorique afin d’obéir à la volonté du groupe qu’ils composent. Cette affirmation est essentielle car elle implique au moins une forme de démocratie. L’individu abandonne, sous réserve que chacun fasse de même, une part de sa liberté qui est initiale et fondamentale, en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. Elle implique un peu de démocratie puisque l’individu participe et exprime sa volonté générale. Les individus abandonnent une part de leur liberté pour se voir attribuer

la liberté car toute oppression pèserait sur l’oppresseur parce que les hommes sont égaux. L’Etat nait d’un pacte social par lequel l’individu abdique sa liberté et la retrouve inchangée et égale à celle des autres individus. A la base de la démocratie, il y a le contrat social de Rousseau. A retenir : le postulat de base de ces auteurs qui pensent qu’à l’origine l’homme est libre et ils pensent que la création de l’Etat résulte de leur libre volonté. Section 2 – les éléments constitutifs

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer