Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

d'autres fonctions exercées par l'élu. B/ Les différents modes de scrutin Ils correspondent à l'ensemble des règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d'entre eux qui seront élus. Pour la prise en compte d'un élément personnel on opposera alors le scrutin uninominal au scrutin de liste et pour un élément mathématique on opposera le scrutin majoritaire au scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire C'est un système dans lequel est élu

nombre de voix des citoyens dépendent par exemple du nombre d'enfants composant la famille. Par ailleurs, le vote est, la plupart du temps, facultatif, mais dans certains pays, comme la Belgique, il est obligatoire. 2 - L'organisation du scrutin L'organisation du scrutin obéit à certaines conditions. Les premières concernent le droit de se porter candidat. Ainsi, si les candidatures sont libres en France, certaines limites sont posées. Il faut tout d'abord remplir certaines conditions d'éligibilité relative

partie des nationaux. Il n’est pas nécessaire que chaque individu vote, ce qui rend possible ce que l’on appelle le suffrage restreint. Si le peuple est souverain, chaque individu détient une parcelle de souveraineté et le droit de participer au scrutin. C’est ce qu’on appelle un électorat droit. En adoptant dans un premier temps le suffrage restreint, les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès. Cette théorie distingue les représentants et le peuple

octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des

surtout car les républicains craignent que l’armée soit trop monarchiste, il en sera ainsi jusqu’en 1947. Cette chambre est élue pour 4 ans, quant aux conditions pour etre élu député il faut avoir au moins 25 ans. Pour les élections législatives le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours est mis e place. Il y a une exception dans l’entre deux guerres ou on a introduit un mécanisme proportionnel pendant quelques années. 2) Les attributions. Les pouvoirs de la chambre des députés sont très importants

avec la conformité des affiches dans les dispositions en vigueurs dans le Code électoral. Le JA et le CC ont permis une constitutionnalisation de la vie poli => ils légifèrent avec la volonté de mieux légitimer le pouv + accroître la sincérité du scrutin et de réguler la vie poli par 3 éléments: intro d'une exigence nvelle de transparence + dévelp une logique statutaire et renforce les dispositifs de contrôle. Des réformes ont eu pour objet d'étendre le corps électoral et autorise les ressortissants

participer à l'élection des sénateurs, élus au scrutin indirect et sont élus par une partie des grands électeurs qui font partie du collège électoral du sénat. En effet, le sénat exerce la souveraineté nationale. Le sénat est renouvelé d'un tiers tous les 3 ans par les grands électeurs et les étrangers ne peuvent participer à cette élection. B. Les modes de scrutin Par delà l'aspect mathématique des modes de scrutin, le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre mais relève d'enjeux politiques

l’expression de la volonté générale, cela donne la toute-puissance à la loi. Les parlements ont donc encore un pouvoir plus important. c) un déséquilibre La durée moyenne d’un gouvernement sous la 3ème république est de 7 mois. Différence entre la stabilité constitutionnelle (la constitution dure longtemps) mais instabilité ministérielle (les gouvernements se succèdent). Cette instabilité procède d’un déséquilibre entre les pouvoirs publics qui provient d’un déséquilibre dans l’usage des techniques

absolue de la souveraineté: les gouvernants n'ont pas de souveraineté, mais seulement le droit d'exercer des fonctions. En France, les grands principes concernant le droit de vote sont prévus par la Constitution, et dans de nombreux pays, le mode de scrutin est même prévu dans le Constitution, c'est alors un élément du régime. Dans les autres cas, il fait parti du Système de Variables Déterminantes, c'est un des éléments juridiques. Le droit de vote est un droit fondamental du citoyen. Mais il y a une

dirigeants politiques à cette question : ce type de dispositif ferait rentrer le gouvernement dans un cycle permanant de vote. Il considère qu’il n’y a pas lieu de consulter les électeurs. Le principe de nos régimes est plus un régime d’autorité gouvernementale, il ne faut pas remettre en cause le gouvernement. Ces actions ne doivent pas être remisent en cause par des votes intempestifs. Nos régimes sont moins démocratiques qu’on le croit si on considère la démocratie comme une forme de consultation