Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection

régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique, aucun régime politique n’a été plus serein auparavant. Cette stabilité politique provient de la manière dont le régime a été pensé et conçu. Section 1 : Les Prémisses de la Vème République Quand on arrive

fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique

locaux. II. Les principaux modes de scrutins. Les scrutins sont utilisés pour départager les candidats en présence. On oppose traditionnellement le scrutin majoritaire au scrutin proportionnel. Mais il y a aussi des scrutins intermédiaires entre les deux. A. Le scrutin majoritaire. Il y deux types de scrutin majoritaire à deux tours connus et utilisé en France. Et le scrutin majoritaire à un tour utilisé en Angleterre et aux USA. 1. Le scrutin majoritaire à deux tours. Il

consultatif constitutionnel était de rompre avec les dérives des IIIe et IVe Républiques, en permettant à l’exécutif de s’affirmer face à un Parlement devenu la force dominante des précédents régimes. Pendant ses 63 ans d’exercice, elle a pu prouver sa stabilité. Les critiques portant sur la place prépondérante de l’exécutif, en particulier du président de la République, présentes dès sa naissance, ont néanmoins trouvé un écho supplémentaire au vu de la pratique et de l’évolution institutionnelle du régime

C’est ainsi que le Baron de Staartast qui présidait se congrès national à déclaré avec un chef d’état temporaire, l’époque de chaque élection serait une crise pour le pays. Sans la monarchie aujourd’hui la Belgique n’existerait pas. Le Roi assure la stabilité des institutions et l’unité du pays. Le congrès de Berlin va donner à la Belgique un territoire aussi riche et vaste que le Congo, le Congo était propriété de Léopold 1er, alors qu’il avait été conquis par la France. Paragraphe2 : Les sources

présenter comme seul représentant de la souveraineté car le peuple est celui qui a choisi son président. Le gouvernement peut être renversé par l’assemblée nationale par une mention de censure. Le préfet est le représentant du pouvoir exécutif gouvernemental à un niveau national. Au niveau département, c’est le président du conseil général. LE POUVOIR ELECTORAL : le pouvoir de suffrage Le pouvoir législatif dépend de l’élection. Le département est une assemblée locale et une circonscription

l'UE. Le droit de vote a évolué, dans sa conception et dans sa pratique. c. Les modes de scrutins Les modes de scrutin s'inscrit dans la lignée nominative des représentants. C'est la question des modalités du suffrage: question fondamentale puisqu'elle pèse sur la vp en ce sens qu'en fonction du choix du mode de scrutin, on aura des effets différents sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale. En d'autres thermes, le choix du système éléctoral constitue un enjeu politique et

centrée sur l'analyse juridique des institutions (comparative government): description des institutions gouvernementales au sens large. (introduction to comparativ government). Grewe Constance, Helene Ruiz Fabril: Droit constitutionnel européen. Pierré-Caps: Droits constitutionnels étrangers.  L'approche plutôt politiste: comparative politics: prendre en compte les institutions gouvernementales mais aussi d'autres éléments: les partis... axé sur la science politique.  * Almond, Powel: Comparative

Constitutions : les ≠ pouvoirs qui s'imposent vont dans un travail de rédaction de constitution pour se démarquer d'anciens régimes. Mais cette rédaction ne fait pas tout, il faut qu'il y ait aussi une stabilité. (ex : en France, depuis 1789, pendant 1 siècle il y a des hésitations, des progrès et des retours, pas de stabilité. Puis arrive en 1875 à la IIIème République.) Le droit constitutionnel est donc le droit de la Constitution. Cette dernière permettra de faire apparaître un Etat à part entière ►