Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

direct. Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté des français directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende plus des partis politiques (ne se vérifie pas actuellement). Il instaure donc un scrutin majoritaire à deux tours avec des conditions de candidature. La condition d’âge est de 23 ans et il faut aussi pouvoir obtenir le parrainage de 500 élus qui sont essentiellement des élus locaux. Il y a environ 40 000 élus potentiels susceptibles

garantir les droits des individus, il s’agit de la grande charte de 1215 et le Bill of Rights 1789. §2 La conception volontariste. Les institutions d’une communauté peuvent être construite en faisant table rase. ( modèle FR). Comment garantir la stabilité des Institutions pol, le moyen qui est proposé est celui de l’élaboration d’une C° écrite. En fixant ainsi les modalités du pouvoir, la C° assume une fonction de garantie. La C° est le moyen de fonder un nouvel ordre pol. La C° est donc un acte

alors que la constitution formel correspond au contenant (matière et règle pour élaborer la constitution). II/- le support de la constitution. A- une constitution écrite. Elle se présente sous la forme d’un document écrit. elle apporte de la stabilité juridique, et surtout fait œuvre de pédagogie (facilité d’accès pour les citoyens). Avoir un texte confère plus de solennité. La constitution écrite est la plus présente aujourd’hui. En pratique toute constitution, même écrite donne naissance à

étaient tellement nombreux que parfois la constitution d’un gouvernement prenait plusieurs semaines, voire plusieurs mois. La démo ne peut bien fonctionner que s’il y a un gouvernement qui gouverne, un gouvernement qui puisse bénéficier d’une certaine stabilité. En pratique, on constate que c’est dans les pays où quelques grands partis politiques se partagent le pouvoir que la démo fonctionne le mieux et où elle est la plus stable. Dans des pays comme les USA ou UK, l’existence de partis dominants, l’existence

délitée par la loi. C. Un régime ambigu. Parce qu’aucune procédure juridique (au sens strict du terme) n’assurait un contrôle efficace du pouvoir royal. La « bill of rights » ne précisait en rien le rôle du parlement en matière d’action gouvernementale. Certes, dans le droit féodal, une procédure appelée « impeachment » organisait la possibilité de la mise en accusation du roi ou de ses ministres pour faute à caractère pénal, par exemple, le cas de haute trahison. Si cette procédure permettait

l’élection des députés et des sénateurs. Pour les députés, la C prévoit le suffrage universel direct et renvoie à la loi le choix du mode de scrutin, soit le choix du mécanisme qui va transformer les voix en sièges. C’est donc le parlement qui détermine la loi électorale, le mode de scrutin pour l’élection des députés. En 1958, le législateur a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Est élu au 1er tour celui qui obtient la majorité absolue. SI aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il y

importance considérable, à cause du développement de l'interventionnisme des Etats depuis 1930. C'est pourquoi l'exécutif n'est plus un véritable exécutif mais un véritable pouvoir décisionnel ou pouvoir gouvernant et que l'on parle de fonction gouvernementale.  Toutefois la distinction des fonctions, ou pouvoirs, demeure un critère technique pour classifier les formes de gouvernement (régimes politiques). V. Les formes de gouvernement en démocratie représentative (les régimes politiques) 89. Montesquieu

 (lors de la  présentation  de son programme ou de l’engagement  de responsabilité en particulier)  ­exerce  une  autorité  politique  sur  les  membres  du  Gouvernement  qui  se  traduit,  notamment,  par  un  pouvoir  de  coordination  de  l’action  gouvernementale et d’arbitrage en cas de divergences. Il préside les comités interministériels.  Il  est  assisté  dans  ses  fonctions  par  son  cabinet  et  par  le  secrétariat  général  du   Gouvernement  (structure   chargée  en  particulier  de  préparer 

de la Charia une forme de communauté. Ce modèle a été mis en pratique au début de l’histoire musulmane, sous la forme du Califat, où le Calife bénéficiait d’une autorité absolue sur le peuple. Aujourd’hui, la religion prend en charge le pouvoir gouvernemental. Le guide religieux dirige et contrôle : il peut révoquer le président, le parlement, et nommer les juges. 12. Le refus de la confusion des pouvoirs par les Etats musulmans modérésS’il existe une communauté politique dans la Charia, elle reste

un professionnel à temps complet, qui est conduit à coordonner et mettre en œuvre les missions de bienfaisance et d’hygiène codifiées par les lois républicaines d’assurance, d’assistance et de santé publique. Maître du budget communal, au fait des modes d’attributions des subventions publiques, c’est encore lui qui assiste le pouvoir municipal dans ses entreprises d’édification d’un patrimoine scolaire, de mairies triomphantes ou de viabilisation de la voirie communale. Il dirige les bureaux d’une