Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

II. Les modes de scrutins C'est une question centrale du droit électoral, car c'est une technique qui a pour objet de transformer un nombre « x » de voix en nombre  « y » de siège, c'est une technique qui a une influence sur les institutions et sur la vie politique, on a pas le même fonctionnement ni la même structuration de la vie politique. Sous la IV e république avec la proportionnelle il y avait des centaines de partis qui pouvaient gouverner, il y a un lien entre le mode de scrutin et le fonctionnement

consacrent l’effacement politique du chef de l’Etat, la primauté du président du Conseil et l’abandon du droit de dissolution. P.4 : Les dysfonctionnements
A). L’instabilité gouvernementale 1°. Elle se manifeste par la succession d’un grand nombre de gouvernements (même si on constate une certaine stabilité du personnel gouvernemental), environ 104, soit un par semestre.
Certains ministères durent cependant assez longtemps (Waldeck-Rousseau de 1899 à 1902 ; Clémenceau de 1906 à 1909 et de 1917 à 1920)

informer sur le ressort d’un ministère, qui change à chaque remaniement. Devoir d’information des ministères car complexités institutionnelles et administratives. Les citoyens sont de plus en plus exigeants sur la transparence des gouvernants, les modes de financements etc… Accountability : rendre des comptes. L’Etat doit expliquer tout ce qu’il ne peut pas faire, mais les français se tour,e,t toujours vers l’Etat quand ça va mal. Concurrence entre collectivités publiques. A la base il n’y avait

libérale et modérée. Le constituant de 1795 a voulu terminer la Révolution en synthétisant ce qui lui paraissait désormais acquis du fait des deux régimes précédents. Synthèse entre le C de 91 et la C de 93 dans une optique d'ordre, de modération, de stabilité et de conservatisme politique. La C de l'An III en tire un caractère de compromis. D'un point de vu symbolique, le détenteur de la souveraineté, le constituant va répondre à cette question d'une manière prudente, en affirmant que la souveraineté

intercommunalités. Cette décentralisation est en cours d’évolution, les nouvelles catégories d’élus qui ont été créé par les lois du 16 décembre 2010, n’ont toujours pas d’existence. Les transferts de compétence méritent d’être précisé. Il n’y a pas de stabilité concernant la décentralisation. La décentralisation est une évolution forcé compte tenu de la tradition française d’unité. B. l’Etat composé ou fédéral. L’Etat fédéral est un forme d’Etat qui accorde une autonomie aux collectivités infra étatique

parvenir à une décision par la discussion. La langue française n'a qu'un mot pour désigner la politique (mot androgyne). La politique : programme d'action, politique publique ou action publique (Policy/Policies en anglais : produit de l'action gouvernementale). L'action politique est prise par de multiples groupes d'intérêt. Pluralité d'acteurs publics et privés, frontière entre les deux qui a tendance à s’atténuer. La lutte concurrentielle entre les individus ou des groupements pour l'accession au

se gouverne lui-même directement par la participation de tous les citoyens, et comme tous les citoyens participent les gouvernés sont également les gouvernants. Les citoyens se réunissent tous ensemble, et font la loi et prennent les décisions gouvernementales et rendent la justice. Dans deux cantons suisses, ou fonctionnent des assemblées du peuple qui s’appellent les landsgemeinde, ils se réunissent une fois par an sur une prairie ou une place publique, elle vote les lois. Le vote se fait à main

avait une véritable délégation législative. Au total il y a eu durant cette époque 300 ordonnances d’adoptées dont beaucoup sont des ordonnances valant loi organique. Les 23 et 30 novembre 1958 eurent lieu les élections législatives selon le nouveau scrutin, majoritaire uninominal à deux tours. Le 28 décembre 1958 le général De Gaulle est élu Président de la République au suffrage universel indirect et le 8 janvier 1959 Michel Debré devenait le premier 1er ministre de la Vème république. Chapitre 1 :

des partis politiques depuis les années 1960 Question 12 « L’affaire des quinze mille » concerne A. Le débat public suscité par l’augmentation de la rémunération du mandat parlementaire en France en 1906 B. La transformation du seuil des modes de scrutin C. L’affaire Caillaux en France D. La querelle sur la naissance du Labour Party E. La crise européenne de 1954 Question 13 La prise en compte de deux types de mode d’habitation, le « péri urbain choisi » et le péri « urbain subi » permet

de super structure qui se supperpose à ses composantes et qui se dinstingue de la confédération d'état . L'état fédéral tire son origine de la constitution . Chaque état dans une confédération conserve une souveraineté pleine et entière car les modes de décisions se font à l'unanimité . La confédération ne crée pas d'autorité supérieure à celle des états membres, à l'opposé de l'état fédéral qui est un super-état . Il existe un organe de décision dans la confédération mais il est désigné et pas