Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF

volonté du peuple. Au 18eme s, on croit que la volonté du peuple doit a la base des constitution, mais finalement cela va mettre beaucoup de temps a se réaliser, car il existe de nombreux mode non démocratique de confection des constitution. 1- les modes autoritaires d’élaboration des constitutions. Une constitution octroyer par un monarque, par un chef ou par un dictateur, c'est alors impossible de prétendre que la constitution repose sur la volonté du peule, mais elle résulte de la volonté d'un

constituant est là pour mettre en place un régime démocratique, car on ne peut réunir tous les citoyens du pays, le pouvoir constituant s'engage à respecter la volonté du peuple qui vont être encadrer par des règles. Le critère de distinction entre les modes de rédaction de la Constitution tient au moyen des quel ils sont rédigés. A. L'élaboration non démocratique. C'est un modèle historique, à lequel n'est pas associé les citoyens, cad que le peule n'est pas pouvoir constituant car c'est ceux

composante essentielle de la démocratie en ce qu’elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens. La reconnaissance de l’opposition a été pendant plus de

représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : • Ce peut-être la

politiques ne disposent de la majorité des sièges au gouvernement. Il faut donc créer des coalitions. ! ➔ Le multipartisme peut donc amener une grande stabilité gouvernementale si la coalition est bien formée. Mais le plus souvent le multipartisme conduit à l’instabilité gouvernementale comme on l’a déjà remarqué. ! ➔ Bipartisme : grande stabilité Multipartisme : instabilité !La démocratie s’apprend. L’apprentissage de la démocratie par les citoyens commence très tôt et par • conséquent, cet

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours Pour être candidat il faut avoir 23ans, la qualité d’électeur, être français, et ne pas être frappé par inéligibilité ou une incapacité Loi organique de 1976 a permis de filtrer candidatures fantaisistes il faut être soutenu

peut accomplir (développement dans l'intérêt général), son grand ami Hauriou s'y oppose et voit d'abord dans l'état le garant de l'ordre public de la sécurité, instrument qui doit garantir par l'exercice d'une puissance particulière la sécurité et stabilité des rapports juridiques, père donc de la puissance publique. En pratique ces 2 théories sont importantes, car l'état n'a pas choisi entre ses deux fonctions, dans l'intérêt dc de la res-publica. Typologie de ce qui se passe en pratique, les deux

Ex : Tunisie. Le deuxième cas de figure : Certains régimes parlementaires ont mal tourné, ils se voulaient équilibrer. Dans la réalité ils ont fait tourner (3 et 4 république en France) le pouvoir du côté législatif. On parle d’instabilité gouvernementale chronique, où le gouvernement est parfois en place pour une durée de 6 mois ou moins car l’assemblée est prépondérante. En effet le parlement exerce un trop grand pouvoir avec un trop gros nombre de parties politiques, on parle de régime d’assemblée