Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

la société globale, mais codés en fonction des exigences propres”. 1e partie : Les régimes politiques Il existe plusieurs types de régimes : dictature, démocratie, république, monarchie, etc… Ces catégories servent à juger les qualités des modes de gouvernement. Elles servent à tracer une ligne de partage entre la plupart des Etats (( démocraties pluralistes/ régimes autoritaires et totalitaires). Chapitre 1 : La classification des formes de gouvernement Section 1 : La démocratie représentative

enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A partir de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791

constitutionnel. Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout

constituer une réelle société, qui œuvre de concert pour fonder un destin commun. Cette association est incarnée par les institutions qui donnent corps et vie à cette idée. Je m’attacherai par conséquent à étudier les institutions actuelles et leurs modes de fonctionnement pour comprendre et analyser dans quelles mains est placé le destin de la société française. Les institutions de la Vème République La Cinquième République : un système politique fondé sur le suffrage universel comme

seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue des députés, donc 289, (pas des députés PRESENTS) comme condition de renversement. Il y a deux moyens de renverser un

l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment

1.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21 2.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport

le pacte que passe le prince avec ses sujets). Chez Rousseau, contrat passé entre citoyens égaux et libres. Les théories de la domination sociale (Hobbes..) : L’État est toujours le garant de l’ordre mais aussi de l’oppression, le garant d’une stabilité mais pas sur la liberté mais sur l’autorité (domination sociale également présente chez Marx). Pour Marx, l’état est le garant de l’ordre social et il l’est lui même car le droit c’est l’état et l’état c’est le droit. En terme juridique : (voir

entre science politique et droit) Cette optique juridique est d’abord créatrice de norme. Elle va fixer des règles de la société. Cette approche va viser a distinguer compte tenu de règles déjà en vigueur dont elle a préalablement déterminé les modes de formation et de transformation ainsi que les critères de validité ; ce qui est licite ou illicite. Le droit vise à produire des résultats, à préserver, infléchir ou transformer selon les cas les données sociales. Le droit se projette dans l’avenir

prolétariens d’avant-guerre. En dépit des troubles de l’immédiat après-guerre et de l’explosion du mouvement syndical, la gauche n’est cependant pas assez forte pour l’emporter sur le plan électoral. D’abord parce que le pouvoir manipule le mode de scrutin, ce qui aboutit à une surreprésentation des campagnes et donc à une prime du conservatisme. Ensuite parce que le retournement de la politique d’Occupation après 1947 ne crée pas les conditions favorables à la gauche : le PCJ en particulier, s’il est