Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

caractère fédéral ou unitaire, dans certains cas la constitution détermine les règles concernant le statut des partis politiques. Ce n'est pas toujours le cas et dans la constitution de 1958 ce n'est pas très détaillé. Il peut aussi y avoir les modes de scrutin. D'un point de vue matériel on considère que la constitution a pour fonction de proclamer les droits et libertés fondamentaux et ce sont bien souvent les préambules des constitutions qui proclament ces droits fondamentaux. Concernant ces droits

révision constitutionnelle, la voie référendaire ou la voie parlementaire. Cette rigidité garanti une certaine stabilité constitutionnelle. 3 : Autonomie des 2 définitions. Ces définitions coïncident le plus souvent. Elles sont pourtant autonomes. Ex : Il y a des règles matériellement constitutionnelles qui ne figurent pas dans la constitution formelle. Ex : Les règles relatives au mode de scrutin en France relève de la loi ordinaire en France. A l’inverse, il existe des dispositions dans certaines

dans toutes les autres matières. Même dans les matières qui lui sont dévolues, l’E espagnol peut se contenter de fixer les principes généraux et de laisser les provinces libres de leur application. * Déconcentration et décentralisation : deux modes de gestion souvent combinés : la France La déconcentration et la décentralisation peuvent être combinées au sein d’un même Etat unitaire. Dans le sens que les deux modèles ne s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples

garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens.Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique. Cette doctrine a eu une influence très

difficile à investir, il faut crée des coalition, chaque parti à intérêt à faire tomber le gouvernement pour participer au suivant. La véritable difficulté c’est le procédé de gouvernement qui est fondé sur cette instabilité. Cependant, il y a une stabilité du personnel administratif, d’où la volonté en 1958 de faire différemment. 2. L’indépendance administrative C’est l’une des raisons de la chute de la IVème République, l’administration prend son envole, son autonomie, elle est de moins en moins

(population active : 67,7 %) Politique intérieure La vie politique grecque est essentiellement marquée par la très grave crise économique et financière qui touche le pays depuis le début de l’année 2010. Cette crise profonde découle très largement des modes de fonctionnement ainsi que des mentalités du pays. Au bord de la banqueroute, la Grèce se trouve aujourd’hui au cœur de la crise financière européenne, dont elle a été le premier signal. Mais, la crise est très rapidement devenue aussi politique

l'appareil politique qui dirige le pays. Chapitre I : L'État au sens large En ce sens, l'État peut se définir comme un groupe humain vivant sur un territoire et dirigé par un pouvoir. Section 1 : Le groupe humain Pour qu'un État connaisse la stabilité il faut que le groupe humain qui vit sur son territoire ne soit pas seulement une addition d'individus, il faut que ce soit une communauté (groupe solidaire) que l'on appelle « la nation ». Deux conceptions de la nation s'oppose, la conception objective

loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision e la Constitution dans notre Constitution actuelle de 58 est l'Article 89. A priori les fonctions de la Constitution

aussi un pouvoir de révision constitutionelle, c'est lui qui élit le président de la république et enfin il a un pouvoir de contrôle extremement étendu. Il censure très souvent et critique beaucoup. Conséquence : c'est une très grande instabilité gouvernementale. On comptabilise 104 gouvernements en 69 ans, c'est la valse des gouvernements sous la 3ème république. Sous la 4ème république on parle de gouvernements à secousses avec 24 gouvernements en 12 ans. Le pouvoir exécutif est trop faible par rapport

d’évoquer deux points : la fin de la 4ème République et la naissance de la 5ème République. La 4ème République et sa constitution datent du 27 octobre 1946. Il existe 3 causes à l’échec de la 4ème République : la loi électorale (les élus sont voté par scrutin proportionnel), l’absence de rationalisation du parlementarisme (le gouvernement n’avait pas de moyen de pression pour imposer son autorité sur le parlement) et le pouvoir exécutif se caractérise par sa faiblesse (le président de la République avait