Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

partisane 22- La nature des crises politiques L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale

trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit

légitimité, notamment en cas de troubles graves, pour asseoir leur pouvoir, le conforter. Le suffrage universel a permis l’accès au pouvoir des dictateurs les plus redoutables. Il rencontre finalement la stabilité et le conservatisme. B) L’égalité du suffrage Le principe d’égalité face au scrutin : Un homme = une femme = une voix Ce principe s’oppose à l’adoption de toute règle qui y serait contraire, c'est-à-dire qu’il s’oppose aux inégalités juridiques. Mais son respect peut être compromis dans

deuxième partie, il est question de voir les institutions administratives. 4 Partie I : Les institutions politiques Au Maroc, on peut distinguer trois types d'institutions politiques en l'occurrence : L'institution royale. L'institution gouvernementale ou l'appareil exécutif. L'institution législative à savoir le parlement. Chapitre I : Le Roi L'article 19 de la constitution Révisée de 19996 stipule que : « Le roi Amir al mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité

légitimité, notamment en cas de troubles graves, pour asseoir leur pouvoir, le conforter. Le suffrage universel a permis l’accès au pouvoir des dictateurs les plus redoutables. Il rencontre finalement la stabilité et le conservatisme. L’égalité du suffrage Le principe d’égalité face au scrutin : Un homme = une femme = une voix Ce principe s’oppose à l’adoption de toute règle qui y serait contraire, c'est-à-dire qu’il s’oppose aux inégalités juridiques. Mais son respect peut être compromis dans

abrogé. Exception historique: Alsace et Lorraine devenu en 1870 territoire allemand mais en 1914 ils ont conservé le bénéfice de la législation allemande car elle été plus favorable que la législation française. Conclusion: Ces questions de stabilité de continuité de délimitation et d'unité du territoire sont importantes car elles sont indispensable au bon exercice de l’État par ces compétences. Le territoire a aussi des fonctions. Paragraphe 2:Fonction du territoire. Sur son territoire

souveraineté nationale mais on a pas retenue toutes les conséquences de la théorie révolutionnaire élaborée par Sièyes, l'électorat-droit (art.6) de la déclaration de 1789 « tous les citoyens ont le droit de concourir à la formation de la loi» SECTION 2: les modes d'exercice de la souveraineté §1. les différentes formes de démocratie Classification ancienne des formes de gouvernement (3 formes de gouvernements): –la monarchie, ou le gouvernement d'un seul –l'oligarchie ou le gouvernement de quelques uns

on utilise une terminologie particulière pour qualifier les deux chambres = l'assemblée nationale, réunion des deux chambres. > La chambre des députés est élue pour 4 ans, au suffrage universel masculin direct (légitimité démocratique) le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. On fixe des conditions d'âge (25 ans), elle réunit entre 523 à 624 députés. > Le sénat comprend 300 sénateurs, 225 sont élus au suffrage universel indirect par les élus des collectivités = la chambre des

la GB et la France. Il a été jusqu’à la fin du 19e siècle conçu d’une manière unique, c'est-à-dire, que l’Etat n’établissait de rapport qu’entre Paris et le reste du territoire. Ce système était donc difficilement tenable. On a imaginé différents modes d’aménagements. 2. Les aménagements de l’Etat unitaire. Ils renvoient à la question de savoir comment concrètement est exercé dans l’Etat le pouvoir de l’Etat. On peut dire que nous sommes passés d’un modèle d’Etat unitaire centralisé et concentré

France). Cours du 1/01/2014 Section 3 : Mise en œuvre de la Constitution Une constitution ne prend son sens et sa valeur que par l’application qui en est faîte, car la véritable évaluation d’une constitution ne peut se faire que dans la durée par la stabilité qu’elle peut donner au pays. Au sens large, la constitution comprend plusieurs séries de disposition de nature différente et de portée inégale. Dans tous les cas leur non-respect doit être sanctionné. Paragraphe 1 : La nature et la portée des dispositions