Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale. Section 1 : Les leçons des régimes précédents. Sous-Section 1 : La 3ème république

syst électoraux A. scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel ds la plus part des pays les règles electorales st inscrites ds la constit c pas le cas en fr. le découpage terri pour les elections est la circonscription. on parle de scrutin uninominal qd ds une circonscription on designe 1 seul elu, il s’oppose au scrutin de liste. on parle de scrutin a 1 tour qd il y a 1tour et de scrtin a 2 tours qd il peut y avoir 1ou 2 tours. les 2 grdes familles de scrutins : 1) le scrutin majoritaire l’attribution

1) L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes

On va d'abord conserver la République comme régime d'attente, on va la stabiliser, voter textes qui vont confirmer existence de la République qui normalement doit être temporaire. A- La République comme régime d'attente Les chambres ont deux modes d'expression, la Loi et la résolution. La manière dont les assemblées vont par la suite prendre des résolution va faire qu'en 1958, elles seront privées de ce droit. Sont dépositaires du pouvoir souverain, il importe en attendant que les institutions

l'origine des biais que l'on peut retrouver ensuite dans les sondages. Il y a deux types de biais : Le biais dans la composition de l'échantillon, on peut réaliser des enquêtes en face a face ou aussi par téléphone ou sinon sur internet. Chacun de ces modes induit un certains nombres de problèmes. Le problème des sondages par téléphones est posé par l'apparition du portable, les personnes les plus jeunes n'ont pas de ligne fixe, de ce fait le sondage ne représente que la parti la plus âgée de la population

dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les

de la meilleure manière la coordination interne et le partenariat avec des acteurs de l’environnement tels que les sous-traitants. Depuis les années quatre-vingts, la gouvernance a été utilisée dans les milieux d’affaires, dans l’appréhension des modes de gestion et d’organisation des institutions locales et dans les relations internationales, en particulier au niveau des instituions financières internationales. L’utilisation du concept de gouvernance a été étendue au champ des transformations des

n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement

36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte amplitude 40 2. Faible amplitude 40 B. La question des modes de calculs comme second facteur 41 §IV. La recherche d’un système combiné

Septembre 1998, d’écourter son mandat et convoque des élections présidentielles anticipées qui seront remporté le 15 Avril 1999 par Abdel Aziz Bouteflika, ancien Ministre des affaires étrangères, considéré, par l’opposition qui avait boycotté le scrutin, comme le candidat de l’armée. Les résultats officiels lui donnaient 73.8% des suffrages exprimés. Il s’est fait réélire deux fois, après avoir introduit une révision constitutionnelle visant à faire sauter le verrou de la limitation du nombre de