Modification Du Contrat Du Travail Marocain

tout cas qu’il ne l’est plus. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, un modèle international, pour ne pas dire français, s’est imposé en matière d’acquisition et de cession d’entreprises, destiné à minimiser, par des contrôles exhaustifs et des contrats aussi détaillés que possible, le risque d’éventualités occultes, inhérentes à l’existence même d’une entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec

naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent et s'exécutent les contrats de travail. Elle se distingue, de l'établissement qui forme une unité technique de production. Elle constitue l'un des éléments du patrimoine de son propriétaire Ce dernier va bénéficier de certains pouvoirs qui lui permettront de gérer sa propriété. Ainsi

 Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement

L’AUDIT JURIDIQUE : Phase -1 Phase-2 Phase-3 CHAPITRE II- SPECIFICITES DE L’AUDIT JURIDIQUE : 1/Diversité du référentiel à considérer : 2/ Les règles d’étique applicables : = Indépendance . = Compétences , capacité professionnelle et qualité du travail de l’auditeur: = secret professionnel : CHAPITRE III - DOMAINES DE L’AUDIT JURIDIQUE SECTION 1 : L’AUDIT SOCIETAIRE SECTION 2 : L’AUDIT CONTRACTUEL SECTION 3 : L’AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES SECTION 4 : L’AUDIT FISCAL CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES

juridiques, compte tenu des objectifs du chef de l’entreprise ». - C’est un « contrôle de tout ou partie des opérations juridiques menées par une entreprise par une personne physique ou moral liée (audit interne) ou non liée (audit externe) par un contrat de travail à la première » ( J.M.Mousserron) cité à « L’audit social et juridique » J.P RAVALEC , page 521 CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE : L’audit juridique constitue la 3eme étape de l’évolution du droit de l’entreprise. Phase -1 Pour

contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 2.1 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 2.2 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 2.3 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 2.4 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux

Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc,

soumises au contrôle particulier du CAC) ; • L’obligation d’émettre un rapport à l’issue du contrôle effectué par le CAC ; • Un autre apport concerne les situations d’incompatibilité. En effet, le conseiller des opérations de modifications du capital social ne peut en aucun cas contrôler et apprécier ces opérations. INTERET DU SUJET A la différence de sa mission principale qui revêt un caractère à la fois annuel et permanent, les interventions connexes du CAC, appelées aussi

cout de l’Affacturage……………………………………….16 Section III : les Modalités d’application…………………………………………………………17 Sous-section 1 : Etude du dossier d’adhésion Sous-section 2 : constitution du dossier d’adhésion Sous-section3 : le contrat d’affacturage……………………………………….18 Conclusion Annexes INTRODUCTION Nombreuses sont les petites entreprises qui trouvent du mal à gérer les besoins qui se situe au niveau du financement de leur cycle d’exploitation. En effet

entreprises au profit de leurs salariés en vertu du Code du travail, et celles instituées par les conseils communaux en vertu de la Charte communale et à et celles crée par les organismes à caractère social n'ayant pas un but lucratif sont exclus de la définition accordé par la loi n°40-04. Autorisation d’exploitation d’une crèche privée : L'ouverture et l'exploitation des crèches privées , ainsi que toute extension ou modification de l'un des éléments les concernant sont soumises à une autorisation