Modification Du Contrat Du Travail Marocain

terme faillite. La nouvelle législation a donc apporté des innovations au niveau de la terminologie et sur le plan de l’organisation de la procédure. La grande innovation de la loi, consiste à différencier l’homme de l’entreprise. Le législateur marocain ne cite pas le mot commerçant, mais « entreprise ». La nouvelle législation a été modifiée de façon à évincer les entreprises économiquement condamnées sans toutefois punir d’indignité les gérants qui ne l’ont pas valu, et vice versa à garantir la

responsables opérationnels ………….…………….27 Section II  : Conclusion. Section III : Annexe. REMERCIEMENT Qu’il me soit permit, avant d’entamer les différents voles de ce travail, d’exprimer ma gratitude à tous personnes qui m’ont soutenu durant la période de mon stage . Ainsi, je présente ma profonde remerciement à Mme Asmaa BEDAROUI, pour son accueil chaleureux et ses recommandations intéressants. Mes

suivantes pour le temps qu’elles m’ont consacrées lors de mon stage : Monsieur Kamal Reggad, Directeur Général de Menaclick et dirigeant du produit Hmizate, qui a par ailleurs été mon encadrant professionnel lors de ce stage, et m’a permis de travailler avec l’ensemble de son équipe; Mademoiselle Hasnae Alaoui, responsable commercial au sein de Hmall, qui m’a permis de découvrir le processus de recherche de prestataires mais aussi celui de commercialisation des produits ; Ainsi que Mesdames Khadija

Introduction Depuis qu’il a été instauré par le dahir du 12 Aout 1913 le nouveau régime foncier marocain est dominé par le principe de la protection de la propriété individuelle et des droits réels inscrit sur les livres fonciers et cela afin d’établir une stabilité sécuritaire des transactions immobilière. Cet objectif s’est réalisé par le régime de l’immatriculation foncière ainsi que par les inscriptions sur les livres fonciers, ces dernières qui ont un effet constitutif concernant

étendue. Avec des solutions horizontales - Sage 30, Sage 100, Sage CRM - et verticales, comme le bâtiment, notre offre est effectivement extrêmement large. Elle s’articule autour de deux principes fondamentaux : être conforme à l’environnement légal marocain et pouvoir évoluer d’une gamme à l’autre simplement et rapidement. Notre stratégie est de couvrir l’ensemble des besoins fonctionnels qui sont les vôtres des plus standards aux plus avancés dans les domaines de : • La gestion comptable et financière

DE COMMERCE : 1/ La formation du contrat de gérance libre : A. Les conditions de formation de ce contrat : a) Les conditions de fond  b) Les conditions de forme B. Les effets de la formation du contrat : 2/L’ETAT DES DETTES CONTRACTEES AVANT ET APRES LA MISE EN LOCATION GERANCE : A L'état des dettes du propriétaire lors du passage de son fonds de commerce en location gérance B. L’état des dettes contractées pendant la durée du contrat de location gérance C. L’état des

d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle :

…………. ____________________________________________________________ ______________________________ Rapport Du Stage Moroccan Management Business School 1 REMERCIEMENT Qu’il me soit permit, avant d’entamer les différents voles de ce travail, d’exprimer ma gratitude à tous personnes qui m’ont soutenu durant la période de mon stage . Ainsi, je présente ma profonde remerciement à Mme Asmaa BEDAROUI, pour son accueil chaleureux et ses recommandations intéressants. Mes vifs remerciements

 Annexe n° 1 : Article du journal l’économiste du 10 Mai 2002 Annexe n° 2 : Conditions générales types du contrat d’assurance automobile Annexe n° 3 : Contrat d’assurance automobile Annexe n° 4 : Flotte auto Annexe n° 5 : Salaf AL WATANIYA Annexe n° 6 : Guide de souscription ( Garantie T.R.C) Annexe n° 7 : Questionnaire Annexe n° 8 : Carte factorielle des variables (Suffisance Réseau/Notoriété) Annexe n° 9 : Carte factorielle des variables (Qualité Pub/Carté Pub) Annexe n° 10 :

qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes. ← En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines. Le noyau dur ← Les contrats commerciaux ← Les sociétés commerciales ← Le commerçant ← La propriété commerciale ← Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce. ← Le droit financier ← Comprend l'étude des titres et de la bourse