Module 5 Maternité

"la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en œuvre" de ce principe (art. 4). Le 6 juin 2000, la loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. La loi Génisson, le 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit

salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. -Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module. -Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n° 65-99 qui sera également utilisé dans ce module. Les contrats I. Définition : Le contrat est un acte juridique qui a pour but la création d’obligation par l’échange de consentements des parties

différents sens qu’il a pu avoir au cours du temps. Le travail vient du latin « tripalium ». Le travail à une place centrale dans la société « cette activité structure la sociétés contemporaine… » (p.5), Et dans l’identité des individus «  la présentation de soi passe toujours par le travail… » (p.5). le travail est une valeur sociale des individus. Le travail structure le temps et la vie collective des individus «  principe organisateur de notre société et valeur centrale… » (p.6). L’auteur

salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. 4 -Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module. 4 -Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n° 6599 qui sera également utilisé dans ce module. 3 Les contrats I. Définition : Le contrat est un acte juridique qui a pour but la création d’obligation par l’échange de consentements des parties c'est-à-dire un accord

comme partie au litige notamment lorsqu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à rembourser aux ASSEDIC les allocations chômages que cet organisme avait versé au salarié licencié. Plus récemment ds un arrêt du 5 avril 2012 Ccass chambre sociale, la Ccass a rejeté la compétence du CPH pour connaitre d’une demande en paiement d’une indemnité de congés payés dés lors que ce litige oppose un salarié non pas à son employeur mais à la caisse de congés payés tenue

Lycée Elguettar M. AMMAR MED LETTRES FICHE DE REVISION MODULE PREMIER PARTAGE Le terme partage est, à l'image de la majorité du vocabulaire français, polysémique. Il ne doit pas par conséquent être pris dans le sens de diviser de distribuer ou encore de morceler, de démembrer mais plutôt dans le sens d'avoir en commun d'avoir ensemble, de posséder avec d'autres, de participer à (partager le pouvoir, partager la joie, l'opinion les sentiments). C'est dans ce même contexte

ÎLE-DE-FRANCE PAR OÙ COMMENCER ? Pôle emploi, quelques repères S’inscrire auprès de Pôle emploi est une obligation, quelle que soit sa situation. C’est la toute première démarche à accomplir. Possibilités, droits et devoirs : l’essentiel. 5/ PAR OÙ COMMENCER ? c L’inscription L’inscription auprès d’un Pôle emploi est obligatoire pour bénéficier du statut de demandeur d’emploi et mener vos recherches dans les meilleures conditions. Pôle emploi est le centre de vos démarches administratives

correspondance sont constitués de modules. Déroulement d’un cours de formation à distance Pour les formations à distance, les cours vous sont envoyés par courrier. Ils sont divisés en modules, chaque formation comprend de un à plusieurs modules. Chaque module est articulé en chapitres, soit un nombre de pages compris entre 180 et 300 suivant les modules. Les devoirs Une fiche du professeur qui vous est attribué et sa présentation vous sont joints dans le(s) module(s). Les modules sont accompagnés de devoirs

01 48 57 56 22 BOURSE NATIONALE DU TRAVAIL 263, rue de Paris, MONTREUIL Métro : Porte de Montreuil S i t e I n t er ne t : ww w.cg t. fr/s ant eas E - m ail : s an te as @cg t.f r SOMMAIRE CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du

procédures de recrutement révisées, la gestion des parcours des professionnels à la recherche de facteurs de fidélisation en lien avec le contrat local d’amélioration des conditions de travail et la politique de promotion professionnelle. préface 5 Au-delà des personnels d’encadrement, il me paraît capital d’informer les chefs de pôle et les responsables d’unités fonctionnelles afin de leur permettre de situer les objectifs de la GPMC et les plus-values qualitatives qui en découleront à terme