Modèle Cas Pratique Droit Du Travail

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles

et attentes des parties prenantes, influent en permanence sur l’état de l’art des pratiques de responsabilité sociétale. Aussi, l’ISO 26000 réitère un élément qui faisait partie intégrante du mandat donné aux experts et aux parties prenantes pour son élaboration : cette norme n’a pas vocation à être certifiable. C’est donc pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques (dans une logique, non de certification, mais d’évaluation), qu’AFNOR Certification

Dossier sur la non-discrimination à l’embauche ÉTUDE DE DROIT : NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre de choisir le candidat qui, lui convient le mieux a à l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de

fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie sociale et Socialisme démocratique 4. La théorie de la Démocratie sociale de Thomas Meyer 4.1. Le point de départ 4.2. Libertarisme contre Démocratie sociale 4 6 8 11 12 19 38 41 44 61 64 69 72 74 89 92 96 4.3.Digression : la triade des Valeurs fondamentales, droits fondamentaux et Instruments 4.4. Droits à la liberté positifs

juridique, environnemental et éthique, et ce, aux plans local, national et international. Pour ce faire, les gestionnaires doivent comprendre adéquatement la nature et la dynamique de l’environnement sociopolitique de l’entreprise et connaître plusieurs modèles d’interaction de l’entreprise avec son milieu. II. OBJECTIFS Ce cours a pour objectif de développer chez l’étudiant1 une compréhension intégrée de la notion de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) face aux défis portant sur (a) le rôle de

Introduction au droit des affaires pris comme droit de l’entreprise Il s’agit de définir et de délimiter le droit des activités économiques à partir de leur appréhension juridique, ces activités économiques sont donc des activités commerciales et industrielles, des activités agricoles, artisanales, libérales, artistiques. Ces activités sont exercées dans le cadre des entreprises qui ne sont pas sauf exceptions des personnes. Les acteurs économiques sont le plus souvent des sujets de droit mais ils

Demande d’accès Validation des acquis - Transferts Règlement général de scolarité Licence de Psychologie Licence de Psychologie 1ère année Licence de Psychologie 2ème année Licence de Psychologie 3ème année Annexes Régime “Formation à Partir de la Pratique” - FPP Régime “Contrat de Formation Personnalisé” - CFP Bibliothèques Canal Psy Elypsy 5 6 7 8 10 19 20 20 21 22 24 39 41 51 63 93 94 98 101 103 105 3 Licence de Psychologie 2011-2015 Attention, ce guide n’a pas pour vocation d’être contractuel

distinctes, deux principales. Soit observer davantage de cas très différents sous beaucoup de rapport mais se rejoindre sur un critère particulier. La question serait : pourquoi y a-t-il une convergence sur ce critère en dépit des autres différences observables par ailleurs ? Soit choisir des cas semblant très proches mais divergeant sur le critère qu’on a retenu. La question devient : pourquoi cette différence en dépit de la proximité apparente des cas étudiés ? Par exemple, pourquoi y a-t-il un état

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

politiques ( éducation, culture, communication, formation professionnelle, action sociale…) Actualité : L’évolution récente de nos sociétés, le développement de tendances communautaristes, et la remise en cause du modèle de l’Etat-Nation, conduisent régulièrement à s’interroger sur « le modèle français d’intégration » : on pense aux interrogations sur la place de l’Islam en France, sur les mouvements régionalistes. Hidjab, voile ou foulard islamique est un vocabulaire devenu familier . Alors que la