Modèle Communautaire Européen

une évolution de rapports de force. Au lendemain de la guerre, les USA dominent largement une Europe affaiblie qui accepte sa protection. Les USA organisent et contrôlent le camp occidental libéral « libre et indépendant ». En 1957 une Europe communautaire prend forme, s’organise à son tour, soucieuse de son identité. La détente dans les relations internationales favorise toutefois l’apaisement et l’affirmation des valeurs occidentales a Helsinki en 1975. 1. Europe occidentale et Etats Unis, une

de cet Etat moderne : la cité-Etat de la Renaissance, permettant les notions d’espace et d’action publiques >< espaces et actions privés. Il y a eu aussi l’invention du bourgeois, autonome appartenant au bourg. Cela donna le modèle républicain, qui coexistait avec le modèle de la monarchie constitutionnelle. Là, le pouvoir du souverain fut limité par son obligation de rendre des comptes au reste du gouvernement. > Naissance de la démocratie parlementaire. Depuis, la notion de citoyenneté renvoie

« jurisprudence » désigne une règle juridique dégagée par un ensemble de décisions de justice concordantes. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes est très riche en ce qui concerne en particulier l'interprétation du traité, des directives et règlements communautaires. La jurisprudence de la Cour est une source du droit communautaire. Lex causae La «lex causae» est une notion propre au droit international privé, qui correspond à la loi, telle que désignée par les règles de conflits

Institutions politiques Les Etats autonomiques Quels dénominateur commun ont la Belgique aujourd'hui Etat fédéral mais autrefois communautaire et régionale, l'Espagne "Etat des autonomies" et l'Italie et ses régions à différents statuts? Ils se distinguent pour être (avoir été dans le cas de la Belgique) des Etats autonomiques, ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

DE L’ÉTAT-NATION ? Luciano VANDELLI Professeur à l’Université de Bologne (Italie) LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers une convergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici

des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble

mais elle demande aux modèles une grande capacité de calcul. Suite à des améliorations apportées dans ce sens au modèle MESO-NH de recherche météorologique méso échelle communautaire français par une équipe du Laboratoire d'aérologie (LA/OMP), une performance de calcul dépassant 4 Téra flop/s a été obtenue avec 130 000 cœurs sur la machine du centre de calcul européen PRACE. Le code communautaire MESO-NH est le modèle de recherche météorologique méso échelle communautaire français, développé conjointement