Modèle Communautaire Européen

LA SOCIETE EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture

société en Europe Problématique : Les différences importantes constatées entre la partie occidentale et orientale en matière démographique et urbaine sont-elles appelées à perdurer ou au contraire à s’effacer rapidement ? I. La démographie européenne : 1) Une population dense, nombreuse et mature : A. Un grand ancien foyer de peuplement : - Europe : un des plus grand foyer de peuplement du mondeforte densité : 95hab/km2. - Présence de grandes aires métropolitaines : densité 400hab/km2

Tabous et enjeux autour de l'ethnicité maghrébine dans le système politique français * Par Vincent Geisser, Schérazade Kelfaoui, Lundi 27 Mars 2006, Source original de l’article : Revue Européenne des Migrations Internationales, volume 14, n° 2, 1998, p. 19-32. Ethnicité et politique en France : les « liaisons dangereuses » La relation entre ethnicité et politique suscite encore aujourd'hui de nombreuses réticences et résistances dans le champ des sciences sociales, évoquant pour la majorité

LES GRANDS ENJEUX DE L'EUROPE 1. Objectifs et fonctionnement de l'Union Européenne ? L' Union européenne a pour objectifs : • d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique • d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés: • un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures; • un marché

intellectuelle. Autre exemple, la convention qui donne naissance à l’OMC, les accords de Marrakech de 1994 qui contient une annexe dédiée à la propriété intellectuelle et on y intègre une approche unitaire globale de la propriété intellectuelle. Le Droit communautaire suit le même mouvement : le Traité de Lisbonne dans un article 97 bis du traité de fonctionnement de l’UE propose une approche unitaire de la propriété intellectuelle. La CJUE suit le même mouvement et passe à une vision globale de la propriété

politiques ( éducation, culture, communication, formation professionnelle, action sociale…) Actualité : L’évolution récente de nos sociétés, le développement de tendances communautaristes, et la remise en cause du modèle de l’Etat-Nation, conduisent régulièrement à s’interroger sur « le modèle français d’intégration » : on pense aux interrogations sur la place de l’Islam en France, sur les mouvements régionalistes. Hidjab, voile ou foulard islamique est un vocabulaire devenu familier . Alors que la

L’Union Européenne peut voir sa responsabilité engagée par l’introduction de deux recours : le recours en responsabilité contractuelle et le recours en responsabilité non contractuelle. Le recours en responsabilité contractuelle résulte du fait des contrats conclus entre la Communauté et un tiers. Le droit applicable est celui du contrat et la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE) ne sera compétente pour statuer sur l’affaire que si une clause compromissoire le prévoit expressément. Autrement

LA CONCENTRATION DES MEDIAS DANS L’UNION EUROPEENNE La concentration des médias au sein de l’Union européenne reste un sujet sensible et d’actualité pour les institutions européennes, ainsi que les Etats membres. Un média est un service permettant une diffusion large et collective d’informations, quel qu’en soit le support (radio, télévision, presse, livre, publicité…). Suite à une grande avancée technologique quasi-permanente dans le secteur de l’audiovisuel notamment, on constate une forte

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en

Arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008  C’est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l’articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique communautaire ». L’importance de cet arrêt se remarque d’office de par sa forme, car la grande chambre de la Cour statue sur deux affaires jointes. Mais c’est le contenu