Modèle Communautaire Européen

prépondérance des contrats internationaux qui lient les états et les entreprises devient de plus en plus capitale. Il parait donc important de souligner l’apport des sources internationales et communautaires en droit des contrats, notamment à travers les principes UNIDROIT et les principes du droit européen des contrats. I / L’évolution des principes en matière de contrat A/ Un besoin grandissant de réorganisation du droit des contrats Le code civil datant de 1804, il apparaît difficile de

Les institutions européennes Association Civisme et démocratie – CIDEM Les institutions européennes Introduction L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans l’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions (la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen) qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Création de l’UE 1. De la CEE à l’UE - La construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun

États-Unis, le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ont très tôt adopté des politiques d'ouverture et de fermeture des frontières en fonction des besoins du marché du travail et de critères de peuplement. D'autres au contraire, comme les pays européens, qui ne se sont découverts que tardivement comme tels, et appliquent depuis les années 1970 un régime de suspension des migrations de travailleurs salariés, cherchent à sortir de la fermeture pour des raisons économiques et démographiques, tout en

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de

meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de justice constitutionnelle doit être nuancée (I) le constat s’impose d’une multiplication des acteurs de la justice constitutionnelle au sein du modèle d’inspiration kelsénienne (II)

incontournable en matière de propriété industrielle. Le droit des dessins et des modèles a été révisé par le droit communautaire, par l’ordonnance de 2001. La protection dans ce cadre ne concerne que l’apparence des produits et des modèles, et uniquement si cette apparence est nouvelle et a un caractère propre. L’apparence a laissé place à la notion de « design industriel », ce qui est visible, dessin (2D) ou modèle (3D). Cette note de synthèse aura donc pour but de présenter dans une première partie

Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang le plus élevé. De plus les normes ne peuvent être modifiées que par une norme de niveau

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas