Modèle Communautaire Européen

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation

L’EUROPE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A LA REUNIFICATION 1945 -2005 La construction européenne est un phénomène inédit Dessin de Plantu L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

Le titre de cette communication, « le grand élargissement », ne puise pas véritablement son inspiration dans la poésie ! C’est pourtant ainsi qu’on a appelé l’adhésion simultanée, le 1er mai dernier, de dix nouveaux pays à l’Union européenne. Je garderai ce terme technique en le soupçonnant de provenir directement de l’anglais « enlargement » qui n’a pas, dans la langue de Shakespeare, cette connotation physique qui le rapproche en français du grand écart. Nous pouvons aussi adopter une autre appellation

......................13 2. Définition de la communauté...............................................................14 3. Définition de la collectivité..................................................................15 13 B. La santé communautaire.................................................................15 V - La promotion de la santé A. La promotion de la santé.................................................................17 1. 2. 3. 4. 5. L'émergence du concept de promotion

DROIT COMMUNAUTAIRE Création de droits >> non respect = contentieux >> géré par les juges nationaux avant ceux de l’union. Difficulté supplémentaire : le droit Co ne supplante pas le droit national. Les deux droits se combinent et le juge national fait application des deux types de règles. La législation nationale découle aujourd’hui majoritairement de règles définies au niveau communautaire. On assiste aujourd’hui à une communautarisation du droit national, à l’identique de se qui se passait

n’est pas soumis à un système d’autorisations. d. Temps de conduite et de repos des conducteurs C’est le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route qui règle, au sein des Etats membres de l’Union européenne, les temps de conduite et de repos des conducteurs d’autobus et d’autocars. Les principales dispositions de ce règlement sont entrées en vigueur le

Sujet : Quels ont été les intérêts et les difficultés de la création d'une communauté européenne et de ses élargissements successifs ? L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil du temps ont échoué; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier: ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale, lentement

difficile à franchir) 10M de km2, 6,75% de la surface émergée, 732M d’habitants. Ces frontières ont été un vecteur de dispersion ( période d’impérialisme européen ( l’europe s’est largement portée au-delà des océans et s’étend donc au-delà de cet aspect continental. Les limites maritimes sont-elles évidentes ? Cette culture européenne se retrouve de l’autre coté des océans. Il faut donc aller + loins que la géographie. Tentative de définition par l’histoire L’Europe est une

La forme juridique de l'Union Européenne et son évolution prévisible. Dans le monde, différentes formes juridiques d'Etats existent. L'Etat unitaire, à l'exemple de la France, ne comporte sur son territoire et pour sa population qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. L'Etat fédéral, à l'exemple type des Etats Unis d'Amérique, qui correspond à un groupement d'Etats fédérés, qui ont abandonnés une partie de leurs