Modèle Lettre Contentieux Fiscal

1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

externes (autorités de tutelle …) conformément aux normes établis en la matière ; • Suivi de l’évolution des créances compromises et les réalisations en matière de passation et de récupération et de provisionnement ; • Gestion administrative du contentieux ; 3. Fonction administrative et financière Les missions dévolues à cette fonction peuvent être synthétiser comme suit : • Traitement du recouvrement des valeurs et la gestion des incidents de paiement ; • Gestion optimale de la trésorerie

également d’autres matières qui sont apparues plus récemment comme par exemple le droit de la concurrence, de la distribution, le droit bancaire, ou bien le droit de la propriété industrielle (le droit des marques, d’un nom, d’un logo, etc), le droit fiscal, le droit pénal (le droit pénal des affaires), le droit du travail vu du côté de l’employeur que constitue l’entreprise. Mais l’épicentre reste quand même le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? C’est d’abord, une tranche du droit

renseigner, c'est le rôle du système comptable et l'objet de la fonction comptable. En particulier, la fonction comptable permet de : ² ² fournir aux périodes convenues les situations financières requises, répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales de l'Agence. Le système comptable doit être un instrument utilisé par les gestionnaires de l'Agence pour les aider à planifier, contrôler et évaluer l’exécution et les résultats des opérations. Pour assurer une information fiable

législations qui se ressemblent de plus en plus. Dans cette mondialisation, les groupes de société ont un rôle important à jouer. La concurrence normative  est la concurrence des états du point de vue de leur législation. Exemple : réglementation fiscale, règles du droit social. Cela crée une pression qui n’existait pas auparavant. La logique territoriale de l’état apparaît en contradiction avec la logique territoriale internationale. Rapport entre le commerce international et la langue. La

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2014 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2014 (LF 2014) sont résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des

diligence ou due diligence de métier.............................................................. 15 Due diligence juridique ...................................................................................................... 15 Due diligence fiscale .......................................................................................................... 15 3 Les différentes missions de Due Diligence selon l’origine du requérant ..................................... 16 3.1 Les missions

charge de la veille juridique de l’entreprise (contentieux, élaborations des contrats, relations publiques etc.). ➢ Le Service Comptable Sous la supervision du Directeur Administratif et Financier et sous la responsabilité du chef Comptable, le service Comptable est en charge de : - Assurer la tenue de la comptabilité selon les règles de l’art - Veiller au respect des obligations légales et fiscales - Contrôler les demandes de règlements

LA PLANIFICATION……………………………………18 4.1 De premiers éléments de cohérence technique………………………18 4.2 De premiers éléments de cohérence organisationnelle………………25 4.3 De premiers éléments de cohérence financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à