Modèle Lettre Contentieux Fiscal

douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une attention particulière à la protection de l'économie nationale à travers la maîtrise des règles d'origine et la

Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration

et droit privé 1er semestre UE Fondamental 1 L’étudiant choisit deux matières CM+TD parmi : Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit commercial approfondi 1 Droit du contentieux constitutionnel Droit économique de l’Union Européenne 1 Droit international privé 1 Droit public des affaires 1 Droit de la protection sociale Droit fiscal de l’entreprise 1 Droit pénal spécial UE Langue 1 L’étudiant choisit une matière parmi : Langue étrangère DU Terminologie juridique anglaise 12 ECTS COEF 3 32 h CM

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

droits qui furent jusqu'à cette date sous le régime de l'affermage. La même année, l'occupation de Casablanca amenait la création d'un budget unique alimenté par les taxes d'abattoir, les droits de portes et de marchés. Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute nouvelle taxe sans l'approbation des Etats signataires. Les seules recettes sur lesquelles, les municipalités

fiscalistes et juristes et aussi des spécialistes en informatique. Son implantation au centre géographique de la ville de Meknès favorise une présence rapide partout à Meknès et ses régions. Sa connaissance de l’environnement économique, juridique, fiscal, et social lui permet d’anticiper et d’actualiser en permanence l’étendue et la qualité de ses prestations. Depuis sa création en 1987, MIFI suit une méthode rapide et efficace pour le traitement de ses dossiers dans différents domaines : comptabilité

................. 20 2.4. RAPPORT DE SYNTHESE ET LETTRE DE CADRAGE ..................................... 22 2.4.1. Préparer le rapport de synthèse des travaux des sous-commissions .................. 22 2.4.2. Rédiger le projet de lettre de cadrage ................................................................ 22 2.4.3. Approuver le projet de lettre de cadrage et le Rapport de Synthèse ................ 23 2.4.4. Communiquer la lettre de cadrage ........................................

et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées en fonction du programme de la formation à l’IFID durant le premier semestre : il s’agit de la direction du recouvrement, la direction du contentieux, la direction de la comptabilité, le service de la fiscalité, la direction des affaires juridiques et la direction d’organisation. Dans ce rapport, on décrit l’organisation de chaque direction ou service et on présente certaines recommandations

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les