Modèle Lettre Contentieux Fiscal

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

possible, des modèles sont annexés, tant pour illustrer le propos qu'à titre pratique). Plan du guide 1) INTRODUCTION 2) ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION D'AUDIT 3) OUTILS DE REFERENCE POUR LA MISSION D'AUDIT 4) CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 5) PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTROLEE 6) VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 7) FIN DE MISSION 8) COMMUNICATIONS 9) MODELES 10) LEXIQUE

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

51111 Chèques en PF 3421 Clients Chèque n° endossé à l’ordre de Chèque n° ? Extrait du PCG : Dans le modèle normal, les comptes principaux (à 4 chiffres) sont ventilés en comptes divisionnaires (à 5 chiffres). Alors que dans le modèle simplifié, le niveau de détail de la nomenclature des comptes se limite généralement aux comptes principaux. Il en résulte que, dans le modèle simplifié, les comptes transitoires « chèques en portefeuille » et « chèques à l’encaissement » ne sont pas utiliséss

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

FONCTIONNEMENT ET PILOTAGE DES ORGANISATIONS M11 - Fonctionnement opérationnel de l’entreprise M12 - Gestion juridique et fiscale M13 - Contrôle de gestion et analyse financière OPTION FINANCES-COMPTABILITÉ FC-M01- Comptabilité approfondie et comptabilité des sociétés FC-M02- Systèmes d’information du domaine financier et comptable FC-M03- Gestion juridique et fiscale FC-M04- Gestion financière FC-M05- Contrôle de gestion OPTION RESSOURCES HUMAINES RH-M01- Psychosociologie et dynamique

LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux changements en matière fiscale prévus par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel. Parmi les changements en matière fiscale figure la réduction du taux des impôts sur les revenus de 23%

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)