Modéles De La Liasse Fiscale Marocaine

a jour des procédures administratives et comptables que j’ai proposé pour le système d’organisation comptable . Il en va sans dire que ce projet qui était venu pour répondre à un besoin pressant pour l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale, était de ce point de vue très abordable grâce à l’appui de la direction de l’entreprise, mais difficile du point de vue de la rareté d’une documentation spécialisé dans le sujet. En somme, L’approche adoptée vise à répondre à un double objectif

créer la compagnie fromagère franco-marocaine (COFROMA) à Casablanca, sa vocation était de distribuer les produits de la société mère. Cependant, l’accroissement d’une part de la demande nationale sur de tels produits et d’autre part des tarifs douaniers imposés par le Maroc sur les importations du fromage, ont incité le groupe BEL à créer dès le début de 1977 la société industrielle d’alimentation, et ce avec la participation des capitaux marocains. En 1989, l’ancienne COFROMA

trésorerie nette et de son endettement. C- L’Objectif de Conformité : Un certain nombre de contraintes font partie de l’environnement dans lequel agit l’entreprise. Ces contraintes peuvent être d’ordre comptable (principes comptables), fiscale (IS, TVA, Cotisation Minimale, IGR). Le non-respect de ces lois peut, non seulement, engendrer des pénalités pour l’entreprise, mais également la perte possible de crédibilité auprès du public en général et sa clientèle en particulier. Le contrôle

opérations annexes, notamment : le change, la bancassurance etc.… Au niveau de notre pays, la banque est le principal circuit de financement de l’économie. Elle joue un rôle prépondérant dans le développement des différents secteurs. Le système bancaire marocain a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Le présent rapport est donc le fruit d’une petite expérience que j’essayerai de décrire en retraçant les tâches

suspendu………………………... D-1/ classement suspendu à visibilité supérieur ……….. D-2/ classement suspendu à visibilité latérale………….. CHAPITRE 4 : LES PLANNINGS…………………………………….36 Section 1 : Généralités sur les plannings……………………….. Section 2 : Les principaux modèles de plannings……………… www.dimaista.c.la 2 A - planning à fiche T…………………………………... B - planning à gouttière ou à gorge……………………... C - planning à fil ou à ruban…………………………….. D - planning magnétique………………………………... 44 45 46 46 CHAPITRE 5 :

épargnants sont les premières victimes. Qu'il s'agisse de cas de surestimation des résultats ou, à l'opposé, de dissimulation de bénéfices. L’évasion fiscale : généralement l’environnement fiscal répressif  dans certains pays constitue une parmi les motivations ayant donné naissance à la gestion de données comptables pour échapper à cette pression fiscale notamment pour les grandes entreprises qui se voient consacrer une grande part de leurs bénéfices aux autorités publiques. de surcroit désormais

Contrat de licence de montage et d’assistance technique signé entre Renault, SOMACA, et SOMAR. - 1967 : SOMAR devient Renault Maroc (détenu 50% par Renault et 50% par SNI). - 1996 : Signature du « Contrat VUL » entre Renault Maroc et les autorités marocaines. - 1999 : En Mars, lancement de la fabrication du Kangoo Véhicule Utilitaire Economique. - 2000 : Renault S.A.S devient majoritaire dans Renault Maroc en portant sa participation à 80% du capital. Renault Maroc reprend 100% de SAIB (importateur

Le document peut être remplacé par un message EDI (CUSDEC). 10. 10. Contrainte à la dématérialisation - Les dispositions juridiques (nécessité d’amendement de la loi 13-89 et de la réglementation de change) ainsi que l’apposition du timbre fiscal sont les principales contraintes à la dématérialisation du titre d’importation. 52 11. Nombre de documents émis par an - Le nombre estimatif d’émission des titres d’importation varie entre 440 000 à 500 000 documents par an. 12. Moyens

DEMARCHE DU CONTROLE DIFFERE DOCUMENTS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Nul n’ignore l’importance vitale de la compétitivité du secteur du commerce extérieur dans les économies nationales. Celle-ci passe bien évidemment par une législation fiscale et un climat d’investissement attrayants, une maîtrise des savoir-faire, des techniques, des réseaux de prospection mais également la maîtrise de modes opératoires performants. C’est pourquoi il nous a semblé judicieux de porter notre choix sur le

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles