Monarchie Parlementaire Et Censitaire

(1815-1848) Après la révolution française et la chute du Premier Empire, la difficile reconstruction de l’Europe est marquée par la montée en puissance des aspirations nationales et libérales. Rétablies ou consolidées dans la plupart des pays, des monarchies autoritaires tentent souvent d’étouffer ces revendications et de limiter au maximum la place à donner au peuple dans la transformation des institutions politiques. Partout en Europe, soulèvements et répressions se suivent et se répondent, témoignant

donnent naissance à des régimes politiques nouveaux, autour de la monarchie constitutionnelle. Ils se fondent sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple. Modèle politique anglo-saxon : le pouvoir n’est légitime que tout qu’il garantit les libertés fondamentales du peuple. L’exemple anglais : Charles 1er veut limiter les droits du peuple. Il est arrêté et exécuté en 1649 par le Parlement. La monarchie parlementaire apparaît. Les droits du peuple sont protégés ; L’habeas

Talleyrand. Ordre du jour : rétablir le monarque légitime dans chaque pays ou Napoléon est passé. C’est ainsi qu’en France la Royauté des bourbons est rétablie. Louis XVIII frère cadet de Louis XVI est réhabilité au pouvoir. C’est la restauration de la monarchie française. Le trône d’Espagne est également rétabli aux bourbons. Le Roi de Naples est rétabli dans le Royaume de Naples. B. Rejet des aspirations nationales Rejet de la souveraineté nationale càd que le peule n’est pas le maitre. Les souverains

difficultés financières, Louis XVI convoque les états généraux à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n’avaient plus siégé depuis 1614, leur réunion était donc une innovation. L’objectif de cette réunion avait trois buts, d’une part préserver le maintien de la monarchie, d’autre part d’établir l’égalité entre les citoyens, enfin, de rédiger une constitution susceptible de ramener, sur de nouvelles bases, l’ordre dans le Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs

roi. Régime parlementaire à l’anglaise. La chambre basse a été celle qui a engagé des ministres. La chambre basse mettait les bases du premier ministre. Un régime parlementaire qui se faisait avec l’adresse, les questions. Les possibilités de demander des enquêtes. Monarchie nationale, Roi des Français. Une sorte de contrat entre louis Philipe et la chambre qui dans ce nouveau contrat demande des modifications du côté de la religion, du corps électoral. On avait un suffrage censitaire. Louis Philipe

o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi Marx

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

Le régime parlementaire En 2013, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît officiellement 197 Etats (dont 193 sont membres de cette organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin

Pendant plus de trente ans la France est sous une monarchie constitutionnelle (un roi et une assemblée qui vote les lois) : - 1814/15-1830 : la Restauration (Louis XVIII, Charles X) - 1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie en tenant compte des transformations révolutionnaires - rétablissement du suffrage censitaire - réaction monarchiste (surtout pendant le règne

peuple mais à la nation. Le principe de toute souveraineté réside dans la nation (art 3). On peut considérer que les électeurs n’exercent pas un droit mais une fonction qu’il leur ait délégué par la nation, ce qui permet de justifier le suffrage censitaire par la souveraineté nationale (les plus riches qui paient les impôts pourront voter) et le droit peut être obligatoire. Les élus ne représentent pas les électeurs mais la nation toute entière: c’est la notion de mandat représentatif cad que les