Monarchie Parlementaire Et Censitaire

trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire . L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la couche sociale

vides), - Guerre d’Amérique qui achève les finances publiques et qui reflète une attitude incohérente (aide une révolution contre une monarchie) - Longue opposition des Parlements à la monarchie : début XVIIIe, les parlementaires sont en opposition avec l’absolutisme et ce qui sape l’autorité royale -> Cause indirect de la révolution - Incapacité de la monarchie à réaliser les réformes nécessaires : vont toutes échouer devant le front privilégié (noblesse, clergés, communautés d’habitants…)

encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation ( Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits

excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis 1789. Il y a la droite et la gauche. Schmatiquement un pouvoir plus fort / dmocratique. Ces courants

autres régimes ont connu l'échec? De la monarchie constitutionnelle à la république. La monarchie constitutionnelle (1815-1848) Louis 18, est rétabli par les puissances occupantes sur le trône de France: c'est le début de la Restauration. Il régit selon une charte → c'est pour cela qu'on parle de monarchie constitutionnelle. Pouvoir exécutif → appartient au Roi Pouvoir législatif → détenue par les deux assemblées élues au suffrage censitaire (seuls les hommes payant un minimum d'impôt

Il y a eu essai de réconciliation entre les différentes religions mais ce fut un échec. Les athées eux ne sont pas accepté et se retrouvent exclu de la société. Du point de vue social et politique : En France : Au 18eme siècle, on est dans la monarchie absolue du droit divin. C’est sous Louis 14, en 1661, que tout le pouvoir est concentre dans les mains du roi (Législatif : c’est lui qui fait les lois ; exécutif : lui qui impose les lois ; judiciaire : le roi peut arrêter qui il veut). L’église

descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension, doit sa place au plébiscite et au soutien du peuple français. Et, c'est pour conjurer cet état de fait et ce statut que Louis XVIII, fort de l'appui des monarchies et des armées coalisées d'Europe tente d'octroyer une charte (un long préambule et 76 articles) d'inspiration monarchique à la France le 4 juin 1814. Encouragé par la défaite de l'Empereur en octobre 1813 à Leipzig, sa destitution prononcée par

(art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » Cela signifie que voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. B) Sa mise en application La souveraineté nationale débouche sur la démocratie représentative. La Nation ne pouvant exercer elle-même la souveraineté, puisqu’elle n’a pas d’existence réelle, s’en remet à ses représentants. C’est ce qu’exprime

sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement Volonté générale: La « volonté générale » (ou volonté du peuple) fonde la légitimité du pouvoir politique. Les forces de l’État peuvent seulement être dirigées par

d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé