Monarchie Parlementaire Et Censitaire

d'imposition nécessaire pour être électeur ou éligible dans une élection au suffrage censitaire. - Censure (motion de) : procédé à l'initiative des députés (article 49-2 de la Constitution) de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N'a abouti qu'une seule fois (1962 contre Georges Pompidou). - Chambre des députés : en France, nom porté par la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIème République. - Circonscription (électorale) : division

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

souverain. Les principales libertés proclamées par la révolution sont rappelées. On va voir une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’une part ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire  sélectif pour 5ans renouvelable, l’autre est une chambre héréditaires, la chambre des pairs nommée par le roi a vie ou de façon héréditaire. Le Roi ne peut être ni renversé ni destitué. Les ministres sont responsables devant le Roi. Il peut

royale est la monarchie absolue de droit divin . Cette monarchie a connu son apogée sous le règne de loi XIV au 17éme . Louis XV en 1766 a dit « c'est en ma personne que réside l'autorité souveraine. C'est a moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage . L'ordre public tout entier émane de moi » Les premiers a contester cette absolutisme monarchique au 16éme sont les Monarchomaques . Au 17 éme , John Locke conteste également cette monarchie . Ces théories

s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture de male en male). On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été

souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués

« seul le pvr arrête le pvr ». Voltaire combat pr liberté & tolérance, il est le 1er à mobiliser l’opinion publique. Rousseau va encore + loin ac le Contrat social il donne les bases de la théorie démo. - Création des EU d’Amérique. G d’indep. Monarchie frçse donne son soutient → incohérence car les américains se rebellent contre le roi d’Angleterre, projets de Rép basés sur égalité & séparation des pvrs. Opinions publiques européennes retiennent la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90%

théorie Pour Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs est le vecteur permettant le passage d’un régime absolutiste (cas de la monarchie absolue en France) à un régime démocratique. Le régime est un régime marqué par la confusion des pouvoirs ; c’est un régime dit de monarchie absolue au 18ème siècle appelée aussi une théocratie (= monarchie dans laquelle le roi est supposé être le représentant de Dieu sur Terre et dans ces conditions, la volonté du roi correspond à la volonté divine

participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants. _ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du

l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle