Monarchie Parlementaire

20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque

royaume Uni, la Pologne ou encore les provinces unies ont des régimes politiques différents de la monarchie absolue. D'où vient cette idée de limiter les pouvoirs du roi? I- Les révolutions anglaises du XVIIème siècle En 1649, le roi d'Angleterre, Charles Ier, est décapité. En effet, il voulait gouverner seul, être roi absolu. Le pays devient une république. En 1660, l'Angleterre redevient une monarchie mais deux textes de lois limitent les pouvoirs du roi (l'Abeas Corpus, en 1679, et le Bill of Rights

1648. LES DELIBERATION DE LA CHAMBRE SAINT-LOUIS: PROGRAMME DE LA FRONDE PARLEMENTAIRE Introduction: L’origine la plus apparente est une révolte des différentes classes de la société d’Ancien Régime, et plus particulièrement de la bourgeoisie d’office, contre la pression fiscale croissante. Depuis 1635, la France est en conflit avec l’Espagne. La guerre est dévoreuse d’argent. Les caisses se vident d’où la nécessité de créer de nouveaux impôts comme l’édit du toisé en 1644, l’édit du tarif en

La monarchie absolutiste INTRO : En France, pendant la Renaissance, une volonté d’imposer un pouvoir absolu de droit divin voit le jour progressivement et débute avec le règne de François Ier. Il engendra le renforcement de l'autorité royale en s'appropriant une grande partie du pouvoir législatif, en développant dans les esprits le schéma d'un pouvoir monarchique fort et en limitant l'influence de contre pouvoirs comme les Etats généraux ou les grandes familles aristocratiques. Toutefois, on

[pic]   Section 1   L'environnement du régime politique anglais § 1  Le cadre historique En Angleterre, il faut remonter loin dans l’histoire pour comprendre la lente évolution du système vers le régime parlementaire. Au XIIIe siècle, l’Angleterre est une monarchie féodale, comme la France. Dans un premier temps l’autorité du Roi sera contestée par le Parlement dont le poids politique ne cessera de croître. Dans un second temps, les  pouvoirs qui lui restent seront progressivement

peut-on pas aussi dire qu’elle apporte un cadre nouveau à la monarchie? Nous verrons que si le retour des Bourbons est marqué par de nombreux aspects réactionnaires, il a de fait posé les bases d’une monarchie d’un genre nouveau. I- La Restauration s’annonce comme un retour «provocant» à l’ordre ancien... A) Une politique portant le sceau de l’Ancien Régime 1- Louis XVIII, le rétablissement de la monarchie et de ses symboles Retour en France des Bourbons après un

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

quelles sont les limites réelles et hypothétiques des pouvoirs de l’institution monarchique qui permettront inévitablement de définir lucidement où commencent les pouvoirs des autres institutions politiques et en l’occurrence ceux de l’institution parlementaire qui est supposée être le lieu central de la production de la norme juridique générale. 1 Léon Duguit, Etudes de droit public : TII, L’Etat, les Gouvernants et les agents, ed, Albert fontemoing, Paris 1903, pp. 138-139. 1 I. Le parlement devant

Pour comprendre la cause de la chute du Régime. On va comprendre la situation L’Ancien regime est fondée sur l’idée de diversité (absence d’uniformité) cette diversité est du au fait que au début de la monarchie capétienne, le roi n’avait qu’un une autorité effective et que dans son domaine directe. Progressivement, le roi va reconquérir un pouvoir effective, il va unifier le royaume sous son autorité mais cette unification du royaume ne sera pas corrélative d’une uniformisation du royaume

en oeuvre pour mettre fin a la monarchie absolue? Comment va-t-on s’orienter vers les modèles actuels du chef de l’Etat? La période 1789-1875 est riche en nouveaux paradigmes (théoriques et pratiques) du chef de l’Etat (I) appliqués a tour de rôle aux régimes qui se succèdent. Toutefois, cette dialectique régime dictatorial / régime d’assemblée va finir par ouvrir la voie à un troisième paradigme qui fais la synthèse des deux premiers (II): le régime parlementaire, dont nous sommes les héritiers