Monarchie Parlementaire

français, régie par les coutumes françaises). Toutefois, ce pouvoir législatif même limité, est essentiel car il va redonner vie aux droits régaliens en particulier dans deux secteurs : La justice : ce sont ces lois qui mettent en place la monarchie judiciaire Dans le domaine fiscal : quand on est ambitieux politiquement, se pose un problème d'argent. Le droit fiscal, l'impôt doit progresser car il faut de l'argent au roi pour mener à bien sa politique de reconquête. Cependant on est

des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens

« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers, 1831 (histoire du droit, 13/20) « La République, mais vous l’avez. Elle déborde de tous côtés, Vous n’y échapperez pas. Il n’y a que le duc d’Orléans qui puisse nous tirez de là » annonce Adolphe Thiers le 29 juillet 1830, en engageant le duc sans son accord. Adolphe Thiers, nait en 1797 et meurt et 1877, il étudie le droit et devient avocat et homme de lettre. Il débarque à Paris en 1821 et s’exclame « à nous deux Paris ». Il fréquente alors les salons

la loi ordinaire, donc de la proposer et de la voter. Les parlementaires vont y arriver tout d’abord en exerçant un chantage de plus en plus efficace sur le Roi et en profitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 leur avait donnée : les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. Alors en échange de leur accord sur un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions votées par les parlementaires. Ce qui a pour effet de leur donner valeur de loi. Jusqu'au

pour le régime parlementaire Britannique) 
 - la loi est souveraine. 
 - les « masses de granit » déposées par Napoléon en 1802 (code civil, préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil d’État). 
 
 CHAPITRE 1: LES CONSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE I. L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante ou la révolution juridique C’est à dire l’assemblée qui nait des états généraux mis en place par Louis XVI sous la monarchie constitutionnelle

de discuter des lois. Mais il observe qu’il y a trois systèmes possibles dans la relation de pouvoir dans une cité : Oligarchie (plusieurs) La monarchie (un seul) Le pouvoir de tous Les philosophes recherche le meilleur régime applicable, mais il n’y a pas en soit de meilleur régime qu’un autre, ils sont tous exposés à une corruption. * monarchie si le monarque prend les bonnes décisions. La plupart des régimes démocratiques dégénèrent. La réflexion des philosophes grecs n’est pas résolue

de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du

Au XVIII siècle la monarchie absolue est le régime politique le plus dominant en Europe, il est néanmoins de plus en plus contesté voire remplacé comme ce fut le cas en Angleterre au cours du XVIII siècle. Par qui et pourquoi l’absolutisme est progressivement remis en cause au XVIII ? La monarchie anglaise A/ Le Parlement contre la Monarchie Absolue Depuis le Moyen-âge, le pouvoir des rois anglais est limité par le Parlement : les rois doivent le convoquer pour lever les impôts ou une armée

Intro : 19EME SIECLE : 3 républiques, 2 empires, 2 monarchies constit. C’est le siècle du libéralisme économique, l’héritage direct de la révolution Française. De plus c’est le siècle de la révolution industrielle et de l’émergence d’une new caté sociale. * L’enjeu majeur du 19e= consiste : la bourgeoisie qui a gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle

Monarchie et absolutisme Un régime en crise perpétuelle L'Ancien Régime, s'il s'est identifié avec l'absolutisme, procède, quant à ses assises politiques, d'une structure plus complexe. Le roi doit respecter certains principes irrévocables, comme la loi salique (la couronne ne peut se transmettre que par les héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces