Monisme E Dualisme Droit International Public

Droit international public Examen seulement sur le cours. : questions de cours et essai Site de la cour internationale de justice. introduction générale Section 1 : Éléments de définitions adage latin « Là où il y a une société il y a du droit » : devons nous considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement

CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs droit pénal des mineurs ou DPMin Jean Zermatten Juge des mineurs Directeur de l’IDE Sion, Suisse Working report 3-2004 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs droit pénal des mineurs ou DPMin Jean Zermatten Juge des mineurs Directeur de l’IDE Sion, Suisse Working report 3-2004 Table des matières Première Partie : La nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

Organisation internationale (ou intergouvernementale) :groupement permanent d'Etats dottés d'organes destinés a exprimer sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables

entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus dans le droit privé). 1) Distinction intéressante droit public/droit privé.

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en