Monocamérisme

possède un droit de veto suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi

fondateurs de la Vème République. Après avoir étudié le législatif bicaméral (A), nous verrons l’exécutif fort (B). A) Un législatif bicaméral. C’est un grand débat en 1946, le premier projet de constitution a échoué car il instaurait le monocamérisme. Le Général de Gaulle préconise le bicamérisme, une « assemblée élue au suffrage universel et direct », elle a « le vote définitif des lois et des budgets ». C’est effectivement le cas en 1958, avec le dernier mot de l’Assemblée nationale mais

chargée de la protéger semble donc parée à toute éventualité . B- Une Assemblée trop divisée dans sa légitimité et sa politique pour pouvoir régner Comme dit précédemment, le pouvoir exécutif est réunit en une seule chambre , c’est un système monocamérisme , chambre qui comprend 750 membres élus au suffrage universel. D’après l’auteur , le fait d’élire au suffrage universel les membres fait que « les suffrages de France se dispersent » , et que du fait chaque représentant devient « une sept-cent-cinquantième

de la constitution « tout mandat impératif est nul « ) leur laisse une marge de manœuvre pour décider et agir au nom des électeurs, aucun risque de révocation en cours de mandat n’existe. Les Parlements peuvent être composés d’une chambre (monocamérisme : Suède, Grèce, Portugal) mais la plupart est en général composée de deux chambres (bicamérisme : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) avec une chambre basse proche de la population et élue directement par les citoyens et une chambre haute. Selon

présenter sous la forme, soit d’un monocamérisme, soit d’un bicamérisme ou d’un pluricamérisme. B- Formes de Parlement Le monocamérisme (ou monocaméralisme). Le choix du monocamérisme a un lien direct avec la forme d’Etat unitaire. Ainsi, le Parlement monocaméral est le Parlement qui ne comprend qu’une seule assemblée. Car cette assemblée est unique considérée comme l’organe qui représente par essence la volonté du peuple qui n’en est qu’une. Le monocamérisme a l’inconvénient de favoriser le

Constitution, adoptée par lassitude des français...Constitution de la IVème adoptée et rentre en vigueur le 27 Octobre 1946 Législatif |Executif | | |Assemblée Nationale = Chambre basse) Conseil de la République -> Bicamérisme inégalitaire ou monocamérisme tempéré car C.R= Chambre de réflexion plutôt qu’une chambre législative car A.N monopole de la souveraineté nationale le role du conseil de le rep est très diminué puisqu’il n’est compétent que pour rendre des avis |Président de la République

selon lui à la situation de la France d’après guerre. Les prémices des institutions de la Vème République Le bicaméralisme du législatif Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct ». Elle est doté du « vote

a) La deuxième République : une démocratie. Mars 48 le suffrage universel est proclamé. Il permet de désigne un président de la république élu pour 4 ans mais non rééligible. Les pouvoirs sont séparés. Le système est monocamérisme puisqu’il n’y a qu’une seule chambre. Les libertés sont garanties : dès février et mars les droit de réunion et de presse sont reconnus. Enfin, en avril 48 , l’esclavage est aboli. b) Une tentative de démocratie sociale.

république, qui est un régime fondée par une constitution qui abolit la monarchie et instaure un président de la république. Le président est élu au suffrage universel direct et détient le pouvoir exécutif. En face se trouve une seule assemblée (monocamérisme) élu aussi au suffrage universel. Pas de communication, le président ne peut pas dissoudre l’assemblée et les ministres ne sont pas responsables devant l’assemblée. De plus la constitution ne peut pas se représenter une seconde foi. Donc toutes

bicaméral (I) et un exécutif dualiste, hiérarchisé, garant de l’autorité de l’Etat (II). I/ Un pouvoir législatif bicaméral assurant une stabilité et une meilleure représentation De Gaulle refuse le régime d’assemblée qui se caractérise par un monocamérisme. Il est pour une séparation des pouvoirs, qui implique un pouvoir législatif bicaméral qui se compose d’une chambre basse élus au suffrage universel (A) et d’une chambre haute, qui a pour mission de tempéré la première (B). A. La chambre basse