Monocamérisme

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] Monocamérisme et bicamérisme                                                             Par Mme Tahiri Meryem   ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le

chambres du Parlement ne sont pas égales et on note très rapidement la domination d’une des chambres sur l’autre : l’Assemblée Nationale. Comment et par quels moyens, alors que l’instauration du bicamérisme était censé rompre avec le principe du monocamérisme, l’Assemblée Nationale s’est-elle affirmée comme dominante au sein du Parlement ? En effet, la domination de l’Assemblée Nationale se fait très vite ressentir de par sa supériorité par rapport au conseil de la République et les pouvoirs qui lui

Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine

parlementaire , contient des éléments traditionnels inscrits dans une constitution rigide révisée en 1954. Les organes législatifs Le parlement Corps électoral est toujours concerné par la structure du parlement . La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale. Art 13 :assemblée nationale seule vote la loi donc le conseil de la république ne peut émettre que des propositions. La 2e

très réformatrice et révolutionnaire, afin de faire garder le pouvoir aux aristocrates. C’est pourquoi ce bicamérisme est considéré comme « dur », « aristocratique » et « trop conservateur ». La surpuissance de la Chambre des Lords suppose un monocamérisme caché car son pouvoir est important. II/ Bicamérisme territorial en Allemagne En 1949, les Alliés occidentaux forcent l’introduction d’une structure fédéraliste pour empêcher le retour d’une Allemagne politiquement surpuissante. C’est

d’une assemblée législative. 2- Cette assemblée elle-même. Majorité qualifié : Pluralité des voix dans une élection, majorité exigeant des conditions plus difficiles à réunir que la majorité absolue (ex : majorité des 2/3) Monocaméralisme ou monocamérisme : Système d’organisation de Parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse

du Gouvernement devant le Parlement ou capacité du second à renverser le premier, et qui rapidement dévia vers un régime d’Assemblée En outre, le bicamérisme était le fruit d’un compromis, mais on se rend vite compte qu’il s’agit plus d’un « monocamérisme tempéré », en tout cas jusqu’en 1954, car l’Assemblée Nationale a le monopole de la souveraineté et le Conseil fait à ses côtés figure d’organe consultatif : en effet, il n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité politique du

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

Que pensez-vous de l’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni ? I- L'apparition d'un déséquilibre dans le système britannique : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. A) La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme. 1- L’exécutif dépossède son parlement de son pouvoir d’initiative législative. 2- La réduction de la place de la loi, qui était jadis la norme principale de l’action politique. 3- Le rapport direct qui s’est instauré entre le peuple et l’exécutif explique le

potentiels plébiscites de l’assemblée. * 1848 crée un monocamérisme permettant l’instauration « d’un exécutif fort, mais que l’on veut subordonné à l’Assemblée » dont l’histoire nous en révéla une issue en 1851 peu favorable. Le régime revient à deux chambres avec la Constitution de 1852 pour que le Sénat stabilise le Second Empire face à une Assemblée qui a perdu sa prédominance face à l’exécutif (en réalité c’est un monocamérisme car le Sénat n’a pas d’initiative). * Est institutionnalisé