Monocamérisme

semble que tout ce qui peut être analysé comme un renforcement du pouvoir du Parlement51 ou comme un affaiblissement de l’organe exécutif ait été, à un moment ou à un autre, désigné comme critère – plus ou moins fiable – du régime d’assemblée : le monocamérisme d’un côté52, et la collégialité de l’organe exécutif de l’autre53, en constituent les meilleurs exemples54. 48. Les auteurs ne cessent d’insister sur le caractère discrétionnaire du droit de révocation en « régime d’assemblée », de manière notamment

50’aine d'années, est la deuxième constitution la + longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 , ayant elles duré 65 ans. _ La Vème République s’inscrit alors dans la continuité Républicaine puisqu’elle est bicamérale, le monocamérisme n’ayant pas bonne réputation. _ 2e élément : le bicéphalisme : un chef d’Etat et un chef de Gouvernement de l’autre. Le texte donne même + de pouvoirs au premier ministre dans la réalisation effective du pouvoir de la politique intérieure.

gouvernement veut faire passer une loi, même sans l’accord du Sénat la loi sera mise en place. Conclusion : On peut dire que le bicaméralisme sous la Vème république se rapproche plus de la définition, que celle de la IVème république, qui était monocamérisme de façade bicamérisme. L’apport du Sénat dans ce système bicamériste est nécessaire, mais il existe des limites aux sénat, au niveau législatif, qui va s’accentuer avec la présidentialisation du système. Etant donné que le gouvernement n’est

Dictature : Une séparation essentielle des pouvoirs L’objectif premier de la séparation des pouvoirs est d’éviter une dictature que ce soit une dictature d’une assemblée, comité ou d’un homme. A. La dualité du corps législatif Rompant avec le monocamérisme de 1791 à 1793, le corps législatif est divisé en deux Conseils : le Conseil des Cinq-Cents et le conseil des anciens (art 44). Les constituants de 1791 avaient repoussés l’idée d’une deuxième chambre, dont ils redoutaient principalement qu’elle

absolument créer de nouvelles institutions politiques pour rétablir la démocratie en France. La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points à celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946

justifie l’existence d’une chambre haute : en expliquant que les nobles ont des intérêts particuliers à défendre et pour tempérer les excès de la chambre basse. Au contraire Rousseau était favorable a une assemblée unique que l’on désigne par le mot monocamérisme, car seule cette assemblée unique exerce la souveraineté du peuple qui elle aussi est unique. Le peuple est l’unique source du pouvoir. Première C° de 1791, une seule assemblée. Egalement 1793 et 1848. Historiquement, la France est très attachée

gouvernement par l’Assemblée et le monocamérisme. Si la Constitution ne prévoyait que l’investiture du Président du Conseil, la coutume initiée par Paul Ramadier poussa chaque nouveau gouvernement formé à se présenter à nouveau devant l’Assemblée pour un vote de confirmation. Ainsi, il se trouvait des situations invraisemblables où le Président du Conseil, nommé et investit, devait démissionner car son cabinet n’était pas au goût des députés. Quant au monocamérisme, s’il n’est pas inscrit formellement

suffrage universel. Et ce qui permet alors que chaque pouvoir soit réparti entre différentes mains, différentes voix pour avoir une gestion multiple du pays et moins renfermée sur une seule pensée. Le pouvoir législatif est caractérisé par le monocamérisme, le système parlementaire à une seule chambre de par son article 20. L’Assemblée nationale, est composée de 750 membres et elle est permanente, c’est-à-dire qu’elle dure et demeure sans discontinuer ni changer, bien qu’elle puisse s’ajourner

instituée (B) A) L’organisation institutionnelle de la IVe République.  Le constituant de 1946 n’innove que modestement, il réintroduit le bicamérisme, en considérant que le peuple en repoussant le projet du 19 avril 1946 avait condamné le monocamérisme. Cependant, les institutions de 1946 instaurent un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement se compose de deux chambres : la chambre basse : l’Assemblée national, et le Sénat qui s’appelle désormais Conseil de la république, qui lui est affaiblit

chaque organe, et, même si le président possède l’initiative législative et même si les ministres sont responsables, l’assemblée nationale ne peut être dissoute, preuve de cette séparation nette. Il est cependant regrettable que ce soit la forme monocamérisme qui ait été retenue pour le parlement, élu pour trois ans et constitué de 750 députés. Il n’y a donc pas d’arbitre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cette chambre unique manifestait cela dit une forte unité de la nation, considérée comme