Monocamérisme

parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement). Monocamérisme et bicamérisme[modifier | modifier le code] Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et

certains aspects négatifs de la 3eme république, méfiance vis à vis de l’avis du peuple. En 1945 après régime de vichy. Section 1 : Le parlement Le monocamérisme atténué, le parlement reste bicaméral mais il y a une rupture complète avec le parlement de la 3eme république mais une deuxième chambre don les pouvoirs sont très limité => monocamérisme atténué. I) L’assemblé national L’AN comporte un peu plus de 600 députés, les députés sont élus pour 5 ans au SUD et au scrutin proportionnel

suffrage censitaire. B. Le peuple enfin détenteur de la souveraineté nationale La controverse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale comporte d’autre dimension, la principale étant le choix entre monocamérisme et bicamérisme. Rousseau est favorable au monocamérisme, selon lui, il n’y a qu’un seul peuple et seule une assemblée de représentant suffit. Au contraire du côté de la souveraineté nationale, il s’agit d’aboutir à une meilleure représentation possible, donc il est utile

de 1908 | |1.2 Constitution de 1962 | |1.3 Constitution de 1970 | |1.3.1 L'introduction du monocamérisme | |1.4 Constitution de 1972 | |1.5 Constitution de 1992 | |1.6 Constitution de 1996

§2 – LE POUVOIR LEGISLATIF A- L’ORGANISATION DE CE POUVOIR Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement qui peut être composé d’une seule assemblée, et l’on sera en présence du monocamérisme ou de deux pou plusieurs assemblées qui est du bicamérisme ou du pluricamérisme. Le monocamérisme consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée ce qui conduit à une simplification de la fonction législative. A l’aune des faits, ce système a été retenu par très peu d’Etats

volonté nationale ». Dans La seul représentation du peuple serait alors effectuée par la chambre basse, la chambre unique. Cela ce concrétise en pratique, en effet depuis le début du 20ème siècle on observe un retour à la chambre unique et donc au monocamérisme chez nos amis scandinaves. Progressivement tous les états scandinaves ont renoncé au bicamérisme. * Finlande : 1906 * Danemark : 1953 * Suède : 1969 * Islande : 1991 * Norvège : 2008 L'une des raisons invoquées pour justifier

sublime, l’abolition de la misère ! » Ce texte est un préambule de la Constitution de la Seconde République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque est monocamérisme. L’Assemblée national est dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote donc le texte de la Constitution de la Deuxième République ; Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849. Dans ce préambule

au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et bicamérisme 3 Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3.3 Régime d'assemblée 4

§1.L'organisation des pouvoirs Les organes prévus par la Constitution de 1946 sont ceux du régime parlementaire : parlement bicaméral et exécutif bicéphal. On parle de monocamérisme tempéré. L'exécutif est marqué par la prééminence du Président du Conseil. A. Le parlement : un monocamérisme tempéré Le monocamérisme est une des raisons des échecs du projet. 1) Le statut de l'Assemblée national et du Conseil de la République L'Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage

arbitre. Pour ce faire le Général De Gaulle propose un pouvoir législatif bicaméral équilibré et un exécutif dualiste, hiérarchisé, garant de l’autorité de l’Etat. Plan : I – Un pouvoir législatif bicaméral équilibré Le Général refuse le monocamérisme de la gauche qui conduit au régime d’assemblée, il revient aux idées de Montesquieu et de Sieyès selon lesquels la chambre basse assure la représentation des opinions, et la chambre haute tempère la première. A – Une chambre basse garante de la