Monocamérisme

..................................240 Corrigé ....................................................................................241 Thème 8 La composition du Parlement ................................................................. 247 1. Monocamérisme ou bicamérisme ..................................................247 2. Désignation et statut des parlementaires : illustrations ..................252 3. La composition du Parlement en France ....................................... 260 A. La composition

l’article 5 de la Constitution du 27 octobre, « Le parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ».En effet ces deux chambres sont mises en place suite à l’échec du projet de Constitution du 19 avril du notamment au monocamérisme du parlement, .Cependant, ces chambres n’ont pas le même poids car le rôle du Conseil de la République est très largement inférieur car le vote des lois est exclusif à l’Assemblée nationale. La réforme 54 revalorise le rôle du Conseil de la République

représente les départements importants , comme le secrétaire d’état a l’intérieur , de l’ordre chancelier , de la justice , et de la défense . Le parlement britannique , il est bicamérale donc 2 chambres ( chambre des Lords + communes ) , pas monocamérisme une seule chambre est suffisante , en GB avec une chambre haute et SUI et basse au SUD , la chambre haute représente les états fédéraux , quand c’est un état unitaire ne reconnait que une seule loi : la chambre haute représente les territoires

République proclamé le 24 Février 1948 jusqu'au 2 Décembre 1852. Proclammée au terme de la jounée d'insurection : terme définitif de la monarchie en France. Caractéristiques de nouvelles Républiques : Instauration de droit de vote Monocamérisme : une seule assemblée (750 membres élus pour 3 ans) Imposition du vote du Président de la République au suffrage universel direct ( 10 décembre 1848) On retrouve Napoléon ( 75 %) des votes et Alphonse de Lamartine 17000 votes. Dure peu de

continuité s’instaure dans la pratique Ce bicamérisme inégalitaire que l’on a qualifié d’innovation à l’instant se révèle en fait être un élément de tradition de la IIIème République : en effet, au lieu de traduire la prépondérance de l’AN par un monocamérisme, les constituants ont souhaité conserver une seconde chambre aux pouvoirs quasi-insignifiants, et donc perpétuer la voie du bicamérisme même inutile ! 1/ Une prédominance parlementaire héritage de la IIIème République - Un président de

de son non-respect c'est-à-dire en cas de délit, crime ou infraction. ° Le critère organique au parlement est dévolu le pouvoir législatif (article 24 de la constitution, alinéa 1), il peut reposer sur deux schémas d’organisation: ® Le monocamérisme: Parlement qui ne comporte qu’une assemblée. Assemblée national législative (élu par suffrage censitaire), première assemblée en France après la Révolution (1791). ® Le bicamérisme: Parlement qui se compose de deux assemblées/chambres.(majorité)

parlement détient un pouvoir législatif légitime car ce sont les citoyens qui nomment les représentants de la chambre basse au moyen d'élections (A), il a pour fonction d'élaborer et de voter les lois (B). A – Un pouvoir législatif légitime Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule chambre, c'est le cas du système suédois. Mais le parlement est majoritairement un système bicaméral, c'est à dire qu'il est composé d'une chambre haute et d'une chambre basse. Comme en Angleterre, le parlement

subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Le Senat, en France est une institution apparut lors de la Constitution du 5 Fructidor an III qui prévoyait, en 1795, la création d’une nouvelle chambre, le Conseil des Anciens, en réaction au monocamérisme de la monarchie parlementaire qui avait mené à la dictature de la Terreur. De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale

les rapports qu’entretiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire étant indépendant du pouvoir politique. Il faut savoir que le pouvoir législatif est le pouvoir exercer par le parlement, ce parlement peut être monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution du 2 novembre 1945), ou au contraire il peut être bicamérisme, composé de deux chambres ou assemblé (charte du 4 juin 1814

Gouvernement peuvent être jugés pour crime et délits commis lors de l’exercice de leur fonction. Sa composition : 3 magistrats de la Cour de Cassation + 12 parlementaires Voir articles 5 20 et 21 de la Constitution Pouvoir législatif et Bicamérisme Monocamérisme : Système parlementaire à une seule chambre (c’est le cas en Danemark, Nouvelle-Zélande, Suède) Polycamérisme : Système parlementaire à plusieurs chambres Bicamérisme : Système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à 2 assemblées