Monopole Public Concurrence

… Tout marché est définit par ses caractéristiques qualitatives, économiques,… Il y a autant de marchés qu’il n’y a de définition d’un bien. Ce qui joue un rôle central dans le droit de la concurrence (la manière dont on définit le bien est centrale). La définition d’un marché est un concept flou. « Concurrence parfaite » : c’est un marché caractérisé par le fait que : 1) les biens proposés sont identiques et 2) il y a un très grand nombre d’acheteurs et de vendeurs. Par exemple : le marché des pommes

son travail sans division du travail, la seule différence avec l’ancien atelier artisanal est que tous les artisans sont réunis en un même lieu géographique. Le « commercialisme » ou mercantilisme anglais • le mercantilisme anglais prône le monopole du commerce, l'aide aux exportations, les entraves aux importations et encourage la colonisation. L'offensive mercantiliste de Oliver Cromwell (1599-1658) avec le Navigation Act dès 1651 est concomitante de la rivalité entre l'Angleterre et la Hollande

Notre sujet : La vente de médicament en grande surface et sur internet. INTRODUCTION : Ces derniers temps ont été marqués par de nombreux débat concernant la vente de médicaments et plus particulièrement le monopole des pharmacies sur ce sujet. En effet, pour certains la vente de médicament sans ordonnance en France ne devrait pas seulement être monopolisé par les pharmacies et devraient être élargie aux enseignes de grandes distributions comme c’est déjà le cas dans d’autre pays européens

dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations Les décisions et avis rendus par le Conseil en 2000 ont tranché ou éclairé un grand nombre de points de droit qui sont résumés dans

de règles de droit. En effet, la France est un grand pays, économiquement développé dont les relations économique et sociales sont telles, qu’elles rendent nécessaires la mise en place de règles de droit. Activité 3 : La règlementation de la concurrence et de l’activité de certains acteurs économique La règle relative aux concentrations d’entreprise émane d’une institution de l’UE, la Commission. Celle-ci s’appuie pour agir sur les traités complétés par des textes d’application dont l’ensemble

financiers) et un prix de vente (prix des biens pour le marché des biens et des services, cours boursier pour le marché des titres financiers, salaire pour le marché du travail, taux d'intérêt pour le marché monétaire, etc...).  concurrence pure et parfaite La concurrence parfaite n'existe pas dans la réalité, elle correspond toutefois à un schéma idéal que les économistes ont tracé. Cette notion ne doit donc être conçue qu'en tant que base de raisonnement. Ce schéma idéal se caractérise par la

Échanges sur les marchés 2) La concurrence. L’efficacité du marché repose sur la pluralité d’offreurs et de demandeurs pour éviter le monopole. OFFRE DEMANDE 1 vendeur 1 à 10 vendeurs Beaucoup de vendeurs 1 acheteur Monopole bilatéral Monopole contrarié Monopsone contrarié MONOPSONE Oligopole bilatéral 1 à 10 acheteurs Beaucoup d’acheteurs OLIGOPSONE MONOPOLE OLIGOPOLE CONCURRENCE Les différentes formes de marchés Le modèle de concurrence à été mis en place au XVIIIème

État, marché et concurrence Les motifs de l’intervention publique Qu’est-ce qui, fondamentalement, amène l’État à intervenir dans le jeu du marché ? Le rôle régulateur des pouvoirs publics peut se justifier théoriquement par l’existence de défaillances de marché, qu’il s’agisse des externalités, des biens collectifs ou des monopoles naturels, qui empêchent le marché d’aboutir à une solution optimale en terme de bien-être pour la société. Toutefois, les détracteurs d’un quelconque rôle dévolu à l’État

l’interventionnisme dans les cas suivant : le monopole naturel ou une seul entreprise est plus efficace que les autres dans le cas d’économie d’échelle ce qui engendre un pouvoir d’achet plus important et l’entreprise devient faiseuse de prix ce qui lui permet de choisir sa quantité pour maximiser son profil en conséquent le prix sera plus élever et la quantité produite moindre notamment les bien être du consommateur est réduit, la où l’Etat intervient par la régulation des monopoles naturels a partir de la réglementation

fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer le quotidien des