Montage Financier De Projet Immobilier

_____________________ PRESENTATION ____________________ Dans un rapport public particulier publié en décembre 2000 et intitulé « L’intervention de l’Etat dans la crise du secteur financier » et dans une insertion au rapport public de janvier 2002, la Cour avait cherché à apprécier les conditions dans lesquelles l’Etat avait apporté son concours financier au Crédit Lyonnais, au Crédit Foncier de France (CFF), au Comptoir des Entrepreneurs (CDE) et au Groupe des assurances nationales (GAN) et avait géré les structures

travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier, par rapport au pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), même si cette entité est très nouvelle. La mission formule seize recommandations, récapitulées à l’annexe n° 2, pour faire évoluer les universités et améliorer leur accompagnement

banques ne sont pas toujours assez grandes pour faire face aux risques, ni assez spécialisées pour les évaluer correctement. Le financement peut aussi passer par les marchés financiers (*) , qui proposent des produits plus variés et souvent moins coûteux, mais qui ne concernent que les agents de grande taille. Les marchés financiers présentent l'avantage de diviser les risques. Par exemple si une émission d'actions est souscrite par des milliers d'acheteurs, chacun prend une petite part du risque porté

déclaration de soupçon Les Cellules de Renseignements Financiers au cœur du dispositif anti-blanchiment des états La déclaration de soupçon à une Cellule de Renseignements Financiers 13 13 15 La réassurance et la prévention du blanchiment Situation de la réassurance par rapport aux règles de conformité anti-blanchiment Des règles de vigilances adaptées au risque La connaissance du client La connaissance des facultatives Vérification des flux financiers 18 18 18 18 19 19 Conclusion Annexe

2 3 4 Comment mesure-t-on la performance d’une opération ? L’analyse globale de la performance : un bilan mitigé Les résultats obtenus par type d’opération Les principaux gagnants : les actionnaires de la cible 4 Formes juridiques et montages financiers Les acquisitions par achat d’actions 1 2 3 Les mécanismes de l’acquisition par achat d’actions Le traitement des survaleurs Le cas particulier des offres publiques d’achat (OPA) 61 61 62 63 67 Section 1 VI Table des matières

mitigé 3 Les résultats obtenus par type d’opération 4 4 Les fusions-acquisitions : des opérations à haut risque 1 Section 2 Les principaux gagnants : les actionnaires de la cible 48 50 51 56 Formes juridiques et montages financiers 61 Les acquisitions par achat d’actions 61 Section 1 1 2 Le traitement des survaleurs 3 VI Les mécanismes de l’acquisition par achat d’actions Le cas particulier des offres publiques d’achat (OPA) 62 63 67

comptes……………….……………...25 2. DIFFERENTS TYPES DE CREDITS ET LEUR CONDITION D’OCTOIE.........27 2.1 Différents types de crédits…………………………………....27 2.2 Conditions d’octroi………………………………………..…29 3. PROCESSUS DE GESTION DU CREDIT…………………………………31 3.1 Montage du dossier de crédit………………………………..31 3.2 Garanties liées aux crédits………………………………..…33 4. GESTION DU RISQUE……………………………………………..…….36 4.1 Gestion des impayés au niveau de l’agence…………………36 4.2 Transfert aux contentieux………………………..…….……37 TROISIEME

justice, la consignation des produits des ventes et encaissements divers appartenant à cette succession. Cette consignation à titre de garantie protège les intérêts du ou des créanciers. Il y a la catégorie de consignation d'actifs mobiliers ou immobiliers dans laquelle le notaire peut procéder à la consignation du prix de vente d'un fonds de commerce grevé de charges ou d'oppositions afin de préserver les intérêts des créanciers, vendeur ou acquéreur dans le cadre de cette transaction. Dans le cadre

Introduction : L’élaboration du Business Plan constitue une étape incontournable dans tout projet de création ou de développement d’entreprise. Véritable axe directeur du projet, il doit apporter des réponses précises à l’ensemble des éléments constitutifs du projet, dans une approche prospective La rédaction d'un plan de développement ("business plan") correspond à un travail de fond nécessaire à la mise en place d'un projet d'entreprise. Ce travail conséquent permet à l'entrepreneur de se poser un ensemble

titres Dispositions générales Placement privé Émission publique de titres Brokerage Opérations sur dérivés Futures Options 141 143 143 144 145 162 163 164 166 VI TABLE DES MATIÈRES Bai bil-wafa (pension) Al-muragaha (swaps) Financement de projets Le contrat de concession Le contrat de construction Contrat de gestion Quelques difficultés juridiques Résumé du chapitre 4 170 170 171 172 173 174 175 176 177 178 178 180 181 181 181 182 185 186 186 187 187 189 190 191 194 195 197 198 198 199 202