Montage Paradis Fiscaux

des nombreux produits financiers et des niches fiscales qui donnent aux investisseurs plus de moyens pour profiter des failles du système. Ce que l’on peut appeler « ingénierie financière » permet, donc, d’utiliser les failles du système comptable pour dissimuler des dettes, mais aussi d’inventer des ventes et de faire croître fictivement les résultats. Enron a ainsi utilisé une centaine de sociétés écrans, parfois basées dans des paradis fiscaux, pour échapper aux contrôles des autorités de régulation

milliards de capitalisation boursière. ENRON paie également Arthur ANDERSEN pour son audit: 52 milliards de dollars. 25 milliards de dollars en honoraires d’audit légal 27 milliards de dollars dans diverses missions d’ordre financier et fiscal. ENRON: réussite, faillite et scandales 1985 Naissance d’ENRON • Fusion entre Houston Natural Gas et de InterNorth, société mère de Northern Natural Gas. 1990 1999 Dérégulation du marché de l’énergie • Le gouvernement

Sommaire : A) B) C) Notions générales ; Les taux de l’ISoc ; Les retraitements : - les dépenses non admises (DNA) - les revenus exonérés - les revenus déjà taxés (RDT) - autres exonérations - les nouveautés introduites par la dernière réforme fiscale de décembre 2011 D) Les versements anticipés E) Les revenus recueillis à l’étranger ; F) Précisions importantes. A) Notions générales : La comptabilité d’une société doit reprendre l’ensemble des opérations survenues durant l’exercice (exhaustivité

versement d'un pourcentage sur le marché faisant l'objet d'un acte de corruption. Agrément ou sollicitation peuvent s'effectuer par des voies indirectes. C'est d'ailleurs de plus en plus souvent le cas, la corruption actuelle se caractérisant par des montages complexes d'accords et de contrats passant bien souvent par des sociétés coquilles dont le seul objet est l'organisation des « pots-de-vins ». Ce qui reste intangible, même avec la réforme, c'est la règle bien établie qui veut que la sollicitation

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

INTRODUCTION - I - LES SOURCES DU DROIT FISCAL - A - Les sources Internes (Les sources Constitutionnelles Le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs principes fondamentaux du bloc constitutionnel : ( Principe de légalité de l’impôt ( Principe d’égalité ( Principe de nécessité de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale ( Principe de nécessité et de proportionnalité des peines (Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité de l’impôt (La

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

et les modalités de sa mise en place. Afin de traiter au mieux notre sujet au combien complexe, nous reviendrons sur la révolution numérique afin d’en comprendre les particularités et les enjeux (I) ; nous nous attarderons ensuite sur la réalité fiscale des activités numériques aujourd’hui (II) ; avant de nous pencher sur les projets de taxation aux niveaux français et européen (III). I. LA REVOLUTION DU NUMERIQUE La révolution du numérique a embrassé le monde en modifiant largement le mode de vie

l’essentiel de la finance mondiale opère depuis l’Europe, en très grande partie grâce à Londres. La France fait partie des pays les plus financiarises, mais elle reste bien en dessous de ceux qui ont choisi de s’insérer dans la mondialisation comme paradis fiscal et réglementaire, permettant des prises de risques importantes, tels que les pays bas et le Luxembourg. Les entreprises font de plus en plus appel au marché financier pour financer leurs investissements, et au marché monétaire pour financer leur

criminalité financière Le financement du terrorisme 2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent • Le cadre général du blanchiment – Les acteurs LES ACTEURS DU BLANCHIMENT Le rôle des mafias Le rôle des états, paradis fiscaux et zones offshore Les sociétés écran, «boîtes aux lettres» et les «fiducies» Les organisations et associations caritatives Le rôle des financiers et intermédiaires en «col blanc» 2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment